Quotient familial
Le quotient familial s’applique aux prestations suivantes
:
Temps scolaire
Restauration scolaire, accueil pré et post-scolaire
Loisirs et vacances
Centres de loisirs "mercredis et vacances", séjours de
vacances
Stages multisports, inisport
ARTeliers, école de Musique
Un seul calcul de quotient suffit pour toutes les prestations.
Il est effectué à l’accueil Multiservices sur présentation
des pièces suivantes pour l’année scolaire 2013/2014 :
-
Avis d’imposition sur le revenu 2011
-
3 dernières fiches de paie du foyer
-
Notification de la Caisse d’Allocation Familiale (prendre
contact avec la CAF, ou par le site internet de la CAF avec le
numéro d’allocataire)
-
Montant des pensions ou toutes autres ressources (bilan de
l’année en cours pour les commerçants indépendants ;
indemnités de l’Assedic ; en cas de séparation, la partie du
jugement du tribunal indiquant le montant de la pension
alimentaire)