Deuil-la Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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Quotient familial

Le quotient familial s’applique aux prestations suivantes :

Temps scolaire
Restauration scolaire, accueil pré et post-scolaire

Loisirs et vacances
Centres de loisirs "mercredis et vacances", séjours de vacances
Stages multisports, inisport
ARTeliers, école de Musique

Un seul calcul de quotient suffit pour toutes les prestations. Il est effectué à l’accueil Multiservices sur présentation des pièces suivantes pour l’année scolaire 2013/2014 :

  • Avis d’imposition sur le revenu 2011

  • 3 dernières fiches de paie du foyer

  • Notification de la Caisse d’Allocation Familiale (prendre contact avec la CAF, ou par le site internet de la CAF avec le numéro d’allocataire)

  • Montant des pensions ou toutes autres ressources (bilan de l’année en cours pour les commerçants indépendants ; indemnités de l’Assedic ; en cas de séparation, la partie du jugement du tribunal indiquant le montant de la pension alimentaire)

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