Deuil-la Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Qu’est-ce que le RSA ?
Entré en vigueur le 1er juin 2009, le R.S.A. remplace désormais le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API), et assure à ses bénéficiaires un revenu minimum.
Il est attribué aux personnes sans emploi ni rémunérations, ou si ces dernières sont faibles.
Le RSA n’est pas imposable ; il est incessible et insaisissable.


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Modalités d’attribution
Le Président du Conseil général prend la décision d’attribution.
Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande.
Il est ouvert aux personnes dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti calculé en faisant la somme d’une partie des revenus du foyer (fixée à 62%) et d’un montant forfaitaire variable en fonction du nombre et de l’âge des membres du foyer.
Son versement n’est pas limité dans le temps. Il est versé toutefois par période de 3 mois après contrôle des ressources du trimestre précédent.

 

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Conditions d’octroi
Peuvent prétendre au RSA :

- Les personnes de nationalité française
- les réfugiés et apatrides
- les titulaires de la carte de résident
- les titulaires d’un titre de séjour les autorisant à travailler :

   - depuis 3 mois pour les ressortissants de l’Union Européenne
   - depuis 5 ans dans les autres cas.


Le demandeur doit être âgé de plus de 25 ans ou, s’il a moins de 25 ans, assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître.
Il doit résider en France de manière stable et effective : Pas de condition de durée de résidence pour ceux en activité déclarée, en arrêt maladie ou travail, en formation, en recherches d’emploi.


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Sont exclus du RSA


- les élèves et les étudiants
- les salariés en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf les femmes enceintes et les parents isolés.

Les demandeurs du RSA qui ont démissionné de leur emploi et donc non indemnisables par les Assedic, ne font pas l’objet d’un accès systématique au RSA. Le Président du Conseil général peut étudier chaque situation individuelle.


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L’instruction du dossier de demande peut être faite par


pour une personne seule ou un couple, sans enfant(s) :

   - le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
   - la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

pour une personne ou un couple avec un ou des enfant(s) de moins de 3 ans :
   - la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

pour une personne ou un couple avec un ou des enfants(s) de plus de 3 ans :
   - Le Service Social Départemental (SSD)

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Ressources prises en compte

Pour connaître les ressources prisent en compte, contactez le CCAS qui se tient à votre disposition pour faire le calcul de votre allocation RSA.


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Documents à fourni


- Pièce d’identité
- Carte de résident ou titre de séjour autorisant à travailler
- Carte de sécurité sociale "Vitale" et l’attestation
- Livret de famille
- Dernière quittance de loyer.
- Dans le cas d’hébergement, une attestation de votre logeur ainsi qu’un justificatif d’adresse
- Attestation d’allocations familiales et/ou allocation logement
- Ressources du foyer
- R.I.B.

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