Deuil-la Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (1)


ETAIENT PRESENTS :
Monsieur NOYER, Maire 
Madame SCOLAN, Monsieur SIGWALD, Monsieur FLEURY, Monsieur LE MERLUS, Madame GUIRAUT, Adjoints au Maire ; Monsieur SCHEEPERS, Monsieur PELLETIER, Madame LEMOINE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur GONTIER, Madame DE LA TRIBOUILLE, Monsieur CHABANEL, Madame PETITPAS, Madame DOUAY, Monsieur MALIGE, Madame HOLZBACHER, Monsieur MANDIT, Monsieur MARY, Monsieur LE DENMAT, Conseillers Municipaux ;
 
ABSENTS EXCUSES : Madame PLETINCKX, Monsieur TROCCAZ, Monsieur JOUBERT, Monsieur BAUX, Madame RAYSSIGUIER, Monsieur SAINT MACARY, Monsieur ALVARO, Monsieur THUILOT, Madame ZEKOU, Monsieur ARGUILLERE, Monsieur SEMERDJIAN.
 
PARTICIPAIENT A LA REUNION : 
Monsieur GIRAUD, Sous Préfet de Sarcelles, Monsieur LORRIAUX, Chef du Département Environnement d’Aéroport de Paris, Monsieur COLL, Chef de Service Environnement Nord d’Aéroport de Paris. 
 
ASSISTAIENT A LA REUNION : 
 
Monsieur LEDENTU, Directeur Général des Services, Madame LEGENDRE, Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur LORD, Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur MASCARAU, Directeur des Services Techniques et de l’Urbanisme, Monsieur PLAISANT, Directeur de la Sécurité et de l’Hygiène, Madame HENON, Chargé de Mission à l’Urbanisme. 
 
LA SEANCE EST OUVERTE A 19 HEURES
 
Monsieur le Maire souhaite d’abord exprimer la satisfaction qu’a le Conseil Municipal de se retrouver dans cette salle auprès de Monsieur le Sous Préfet et les représentants d’ADP, puisque le contact fut long à établir mais il l’est, ce qui est l’essentiel. Il remercie Monsieur le Sous Préfet qui a bien voulu organiser cette réunion, de laquelle le Conseil Municipal attend beaucoup. 
 
Monsieur le Maire lance le débat en donnant quelques éléments représentatifs des sentiments ressentis par la population de Deuil-la-Barre, d’abord à l’égard des nuisances sonores, puis à l’égard du danger potentiel dont tous se sont aperçus en juillet 2000, et enfin à l’égard de la D.G.A.C. et d’A.D.P : 
 
A. LES NUISANCES SONORES DE L’AEROPORT DE ROISSY : 
 
En ce qui concerne les nuisances aériennes, après la mise en place de l’arrêté municipal du 22 mai 2000, il a naturellement été procédé à des prises de mesures de bruit.
 
Il en ressort que le bruit engendré par les aéronefs dépassant les 45 décibels à l’intérieur de locaux d’habitation ( c’est à dire conformément aux prescriptions du Code de la Santé Publique) que 24 avions sur 71 contrôlés, sur un espace de temps très court, sont en infraction avec cet arrêté, c’est à dire un avion sur 3, ce qui est pour le moins important. C’est déjà beaucoup surtout eu égard au nombre d’avions qui ont survolé Deuil-la-Barre pendant cette période. 
 
Pourtant, ceci n’explique certainement pas complètement, mais en partie, les aspirations de la population riveraine. En effet, celle-ci est excédée, car en matière de nuisances sonores aériennes, les mesures effectuées en décibels ou en LAEQ ne sont pas significatives de la gêne réelle ressentie.
 
C’est d’ailleurs ce que lui a écrit Madame Voynet, Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, dans un récent courrier : "On peut légitimement s’interroger, au regard de l’augmentation du nombre de mouvements, sur la capacité de cet indicateur global à prendre en compte et à rendre compte de la gêne subie par les riverains".
En tout état de cause, la seule prise en compte des calculs effectués à la source par les motoristes et les avionneurs, ne saurait refléter l’impact réel au sol de la nuisance.
En effet, la caractéristique essentielle de ce trouble, réside dans le fait que la trace sonore d’un avion perdure. C’est un bruit qui naît, va crescendo jusqu’au passage à la verticale du point de mesure, pour décroître avec l’éloignement. 
Dans notre cas, l’intensité du trafic fait que le bruit provoqué par l’avion survient alors que le bruit provoqué par le précédent ne s’est pas encore éteint. C’est donc tout autant la permanence du bruit qui incommode que son intensité. Ce bruit, lorsqu’il dépasse les normes acceptables naturellement, générées par certains avions, est ressentie comme une véritable agression. C’est donc bien le nombre de vols et la fréquence des passages qui sont en cause.
 
Monsieur Le Sous Préfet intervient en faisant remarquer qu’il y a quelques réactions dans la salle, car la voix de Monsieur le Maire est couverte par les décibels des mobylettes et voitures. Il demande à Monsieur le Maire à combien de décibels il évalue ces bruits. 
 
Monsieur le Maire répond qu’ils représentent environ 60 à 70 décibels. Il ajoute que dans l’après-midi, ils n’auraient pas pu tenir cette réunion en raison du bruit émis par les avions. 
 
Monsieur le Maire continue en disant que les vols de nuit sont bien évidemment une cause importante de nuisances, particulièrement en été, où les fenêtres sont ouvertes et où s’expriment, si l’on peut dire, les avions au beau milieu d’un silence relatif. 
 
Sur ce point d’ailleurs, il pense que le projet de loi déposé par Monsieur le Député Denis Jacquat, visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à interdire les vols de nuit, eut mérité mieux qu’un simple renvoi en commission.
 
De plus, tout cela a des conséquences sur la santé des riverains, selon Philippe Vesseron, Directeur de la Prévention des Pollutions et des Risques, délégué aux risques majeurs au sein du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement : maux de têtes, troubles du sommeil, atteinte aux défenses de l’organisme, état dépressif, etc. 
 
Cependant, Monsieur le Maire fait remarquer que ce Conseil Municipal n’est pas simplement une force de critiques, il entend être une force de propositions. Y a-t-il des solutions ? 
 
A son sens, oui : 
 
C’est d’abord le strict respect de la Charte par tous les intervenants, et notamment du " Code de bonne conduite " associant l’Etat, ADP, les compagnies aériennes, les organisations professionnelles de contrôleurs et de pilotes :

  • Respect de l’altitude de 4 000 pieds en approche et même au delà, lorsque l’équipage reçoit pour consigne des contrôleurs : " Atterrissage à votre convenance ". Il n’est peut-être pas utile, ni nécessaire de se caler immédiatement sur le plancher des 4 000 pieds.

  • Ne pas sortir train d’atterrissage et volets prématurément. Monsieur le Maire rappelle un fait précis qui s’est déroulé le 8 mai 2000, à 11 heures : Il se trouvait devant le monument aux morts, c’était la minute de silence, et un Boeing 747 est arrivé, train et volets sortis, et, pour les saluer, certainement, et comme il devait être un peu en perte de vitesse, il a remis les gaz juste au dessus d’eux. Ils ont eu non seulement le son, mais aussi l’odeur des gaz brûlés. 

La cause essentielle de la gêne sonore étant l’importance du trafic aérien, une autre solution pourrait être appliquée : 
 
Il s’agit de la modification du système de guidage ILS qui pourrait permettre, comme c’est le cas sur plusieurs aéroports anglo-saxons notamment, une approche en éventail, plutôt qu’en ligne, évitant ainsi le phénomène de permanence du bruit sur le même territoire constamment survolé. 
 
Autre solution encore, appliquée notamment sur l’aéroport de Dallas au Etats-Unis, est une descente plus rapide à angle plus fermé, ou encore en courbe de Gauss, certes moins confortable pour les passagers, mais tellement plus confortable pour les 400 000 habitants de la Vallée de Montmorency.
 
La remise en chantier d’un 3ème aéroport est également indispensable à une diminution du trafic passagers, les deux sites envisagés précédemment soit en Picardie, soit en Beauce, ne pénalisant pas le trafic compte tenu de la proximité des gares TGV notamment à Chaumes. 
 
Ceci suppose naturellement et également, pour ce qui concerne le site de Picardie, une négociation à entamer avec les militaires des bases aériennes de Cambrai et Calais.
 
Enfin, le trafic de nuit pourrait être complètement annulé ou presque, par l’utilisation du site de Vatry. L’argument selon lequel le service postal pourrait être perturbé ne tient pas, compte tenu du caractère multimodal de Vatry qui combine l’aérien, la route et le rail. Il en est de même pour le trafic du fret en particulier de FEDEX dont la période nocturne de pointe se situe à 2 heures du matin.
 
Enfin, le classement des avions les plus bruyants, dans le chapitre 3 par la simple adjonction de silencieux théorique, ne lui paraît pas satisfaisante.
 
Selon Monsieur Pierre Graff, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussée et responsable ministériel, Directeur de la DGAC : Tout existe aujourd’hui à Vatry où ne manquent "que les avions".
 
Voici quelques pistes que Monsieur le Maire soumet à la réflexion de Monsieur le Sous Préfet et d’ADP, dans l’intérêt non seulement des Deuillois, mais de l’ensemble des riverains de Roissy-Charles de Gaulle. 
 
B. DANGER POTENTIEL REPRESENTE PAR ROISSY : 
 
Loin de Monsieur le Maire l’idée d’exploiter le terrible crash du Concorde sur Gonesse. C’est d’abord l’émotion et la compassion à l’égard des victimes et de leurs proches qui s’imposent à tous. 
 
On ne peut toutefois occulter ce sentiment effrayant que sans l’héroïsme du pilote, que Monsieur le Maire salue ici, cette tragédie eut pu être encore plus dramatique.
 
Survenant après la collision au sol de deux appareils au soir de la coupe d’Europe des Clubs, avant que le 23 août deux pneus du train d’atterrissage d’un Boeing 747 n’aient pris feu, l’inquiétude de la population ne peut qu’être légitime.
 
Il est avéré aujourd’hui que, dans le tragique accident du Concorde, une pièce métallique provenant d’un autre appareil est tombée sur la piste et a été l’élément déclencheur de la catastrophe. 
 
De même pour les deux appareils entrés en collision : un dysfonctionnement est à l’origine de l’accident.
 
La compétence des personnels n’est certainement pas à mettre en cause. 
 
Là encore, le rythme des décollages et atterrissages ne les autorise pas au contrôle systématique des pistes entre chaque départ ou arrivée d’avions, et ainsi d’écarter tout corps étranger des pistes.
 
De même, les cadences d’atterrissage et décollage des appareils peuvent engendrer une difficulté sérieuse, fatale en l’occurrence, dans la transmission ou l’interprétation des ordres donnés par les contrôleurs. Ce fut le cas le soir de la Coupe d’Europe.
 
Là encore, les véritables causes sont bel et bien la saturation du trafic aérien sur Roissy-Charles de Gaulle. 
 
Là encore, la remise en chantier du 3ème aéroport s’impose comme un élément essentiel de la sécurité des passagers, des équipages et des riverains.
 
C. LE RESSENTI DE LA POPULATION PAR RAPPORT A LA D.G.A.C.
 
Le sentiment de la population à l’égard de cette administration est proche de l’indifférence en raison du manque de connaissance qu’elle a du rôle de la DGAC. 
 
Pour au moins 80% de la population, son rôle se confond avec celui du Ministre des Transports, Monsieur GAYSSOT. 
 
Ils en retiennent qu’il a stoppé la création du 3ème aéroport et ne ménagent pas leurs critiques à cet égard. 
 
Ils attendent de lui des décisions nouvelles et positives dans le sens de la reprise des travaux. (Décision qui devait être prise avant la fin de l’été 2000 ).
 
D. LE RESSENTI DE LA POPULATION PAR RAPPORT A A.D.P.
 
Monsieur le Maire n’étonnera personne en disant que l’image d’ADP au sein de la population deuilloise est exécrable. Les termes qui reviennent le plus souvent dans les conversations qu’il peut avoir avec ses administrés sur ce sujet sont "mépris" et "cynisme".
 
Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls à avoir ce sentiment. Il est partagé par les propres usagers de Roissy-Charles de Gaulle. 
 
" Nous avons affaire à une entreprise dominée par les Ingénieurs des Ponts qui pensent béton d’abord. " selon un responsable d’Air France ;
" ADP ne se préoccupe pas du public " ajoute un responsable de Scandinavian AirLines ;
" Les petites compagnies n’existent pas pour ADP " selon un petit transporteur... 
 
Les résultats d’une enquête de satisfaction auprès des passagers donnent de terribles résultats pour ADP : plus de 25% des usagers se plaignent. " Le travail est difficile avec ADP " confie le responsable de Staralliance etc. 
 
Au sein de l’opinion deuilloise, ADP est ressenti comme cynique et provocateur. 
 
Il est vrai que la communication faite par " Entre-Voisins " n’est sans doute pas des plus adroites : un article intitulé " silence on tourne " ou encore le titre de la une de l’avant-dernier numéro " un monde sans bruit " ou encore l’article " Ecoute le silence " ne sont certainement pas pour calmer les esprits, en plein coeur de l’été, au moment où les nuisances ont atteint leur paroxysme, mais sont plutôt ressentis comme provocateurs.
 
Enfin, cerise sur le gâteau ou cornichon vinaigré sur la potion amère, le dernier article à propos du 3ème aéroport : ADP y affirme que c’est une ineptie et qu’il sera de toute façon entouré de maisons, de pavillons, d’écoles et pourquoi pas d’hôpitaux ? Monsieur le Maire veut bien croire qu’il ne s’agit que de maladresses, mais ADP aurait, lui semble-t-il, intérêt à changer de style pour revaloriser son image. 
 
Voici ce que Monsieur le Maire voulait dire en préambule aux débats de ce jour.


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