Commission Communale dAccessibilité aux Personnes Handicapées
Président
: M. Jean-Claude Noyer, Maire
Elus : Mme Douay, Mme
Holzbacher
Représentants des
associations :
M. Zuffellato, association "Roul’qui veut"
Mme Deneux : association pour adultes et jeunes handicapés
M. Collin : UDAPEI
En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005,
les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer une
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes
Handicapées. Présidée par le Maire et composée de représentants de
la commune, d’associations d’usagers et
d’associations représentant les personnes handicapées, elle a
pour mission de faire le bilan sur l’accessibilité des
bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports du
ressort de la commune. En application de l’article L 2143-3
du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission
établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait
toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en
accessibilité de l’existant.