Deuil-la Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées


Président

: M. Jean-Claude Noyer, Maire
Elus : Mme Douay, Mme Holzbacher
Représentants des associations :
M. Zuffellato, association "Roul’qui veut"
Mme Deneux : association pour adultes et jeunes handicapés
M. Collin : UDAPEI

En application de l’article 46 de la loi du 11 février 2005, les communes de plus de 5 000 habitants doivent créer une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées. Présidée par le Maire et composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées, elle a pour mission de faire le bilan sur l’accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports du ressort de la commune. En application de l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.


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