Organisation d’une enquête parcellaire en deux temps
Les projets d'aménagement étant par nature complexe, le
législateur a prévu la possibilité d'enquêtes préalables à la DUP
conjointes à l'enquête parcellaire ou complètement séparées. De
plus, l'expropriant pour des raisons de phasages opérationnels a la
latitude de faire une enquête conjointe sur une partie du périmètre
et une enquête parcellaire isolée sur le reste. Cette faculté de
phasage et la complexité des opérations d'urbanisme expliquent que
la DUP ait une validité de 5 ans, susceptible d'être prorogée de 5
années supplémentaires.
Le projet de rénovation urbaine du quartier de la Galathée
entre pleinement dans ce cadre.
La commune et l’aménageur s’engagent par ailleurs à
pallier par une concertation approfondie les contraintes liées à
cette procédure.
