Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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26 novembre 2008 - Un arrêté pour la DUP

Le 26 novembre 2008, le Préfet du Val d’Oise a déclaré d’Utilité Publique, sur le territoire de la commune de Deuil-la-Barre, l’acquisition et l’aménagement, par la SEMAVO, de terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Galathée-Trois Communes et emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Cet arrêté est disponible en mairie eu service de l’Urbanisme.

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