Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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22 juillet 2009 - Modification de l’arrêté de DUP


Le Préfet du Val d’Oise, par arrêté du 26 novembre 2008, a déclaré d’Utilité Publique (DUP) l’acquisition et l’aménagement des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC Galathée-Trois Communes à Deuil-la-Barre et a désigné la SEMAVO en tant que bénéficiaire de cette dernière.

L’évolution du projet et du mode de financement des acquisitions foncières liées à l’intervention d’un Etablissement Public Foncier (l’EPFVO), a conduit la Ville, à demander au Préfet du Val d'Oise, par délibération du 8 juin 2009, de modifier l’arrêté du 26 novembre 2008 afin d’en réduire le périmètre par la suppression de l'ilôt D/E et de transférer le bénéfice de la Déclaration d'Utilité Publique à la commune.


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