22 juillet 2009 - Modification de larrêté de DUP
Le Préfet du Val d’Oise, par arrêté du 26 novembre 2008, a
déclaré d’Utilité Publique (DUP) l’acquisition et
l’aménagement des terrains nécessaires à la réalisation de la
ZAC Galathée-Trois Communes à Deuil-la-Barre et a désigné la SEMAVO
en tant que bénéficiaire de cette dernière.
L’évolution du projet et du mode de financement des
acquisitions foncières liées à l’intervention d’un
Etablissement Public Foncier (l’EPFVO), a conduit la Ville, à
demander au Préfet du Val d'Oise, par délibération du 8 juin 2009,
de modifier l’arrêté du 26 novembre 2008 afin d’en
réduire le périmètre par la suppression de l'ilôt D/E et de
transférer le bénéfice de la Déclaration d'Utilité Publique à la
commune.