18 novembre 2009 - Arrêté de cessibilité suite à l’enquête parcellaire Tranche 1
Depuis mars 2007 l’Opération de Rénovation Urbaine du quartier Galathée-Trois Communes est entrée en phase opérationnelle. Pour mener à bien cette opération, la Ville a sollicité M. le préfet du Val d’Oise par délibération du 28 septembre 2009 pour engager une enquête parcellaire tranche 1 (23 parcelles) portant sur un périmètre de la ZAC compris entre la Rue de la Galathée et la RD 928, à l’exception du parking silo « La Balconnière », afin d’avoir un état des lieux précis des parcelles à acquérir.
Cette enquête parcellaire s’est tenue conjointement avec
l’enquête de Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme,
s’est déroulée du 7 avril au 9 mai 2008 inclus. A
l’issue de l’enquête, M. le Commissaire
–Enquêteur a remis son rapport à la Ville de Deuil-la-Barre
et a émis un avis favorable sans réserve sur l’enquête
parcellaire.
Par arrêté du 18 novembre 2009, le Préfet du Val d’Oise a
déclaré les biens de la tranche 1 cessibles pour cause
d’Utilité Publique au profit de la commune.
