Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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Facturation et suivi

A l’occasion d’une première inscription, du calcul du quotient familial, et afin d’éviter à l’usager de fournir à plusieurs reprises des pièces administratives, et de se déplacer en fonction des cycles d’activités de l’année, celui-ci devra se présenter avec les documents suivants :

  •  livret de famille.

  •  photocopie et original d’un justificatif de domicile (uniquement pour les inscriptions scolaires).

  •  carnet de santé (le certificat de vaccination se fait sur place).

  •  certificat de radiation pour les inscriptions scolaires des nouveaux arrivants.

  •  avis d’imposition de l’année précédente.

  •  justificatifs des ressources du foyer des trois derniers mois " bulletins de salaires ", autres.

  •  notification ASSEDIC, Sécurité Sociale, pensions alimentaires.

  •  pour les professions libérales, le dernier bilan en cours.

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