Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
agrandir le texte diminuer le texte inititaliser inititaliser
Recherche avancée
Recherche

Combien de temps conserver ses papiers ?


Pour avoir plus de détails sur la durée de conservation de vos documents, consultez le site Internet :
www.finances.gouv.fr

A conserver toute la vie

  • Le livret de famille

  • Le livret militaire et les pièces qui le complètent

  • Les diplômes

  • Le contrat de mariage

  • Les titres et règlements de copropriété

  • Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance

  • Les testaments

  • Les livrets de Caisse d’Epargne

  • Les engagements de location et les baux

  • Les polices d’assurances et les preuves de leur résiliation

  • Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires

  • Tout ce qui concerne la retraite

  • Tout ce qui concerne la santé :
    Carte de groupe sanguin (sur soi)
    Carnet de santé Certificats de vaccination
    Carte de Sécurité Sociale
    Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances

A conserver trente ans 

  • Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage

  • Reconnaissance de dette civile 

A conserver dix ans 

  • Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs

  • Factures E.D.F. - G.D.F. et preuves de paiement Reconnaissance de dette commerciale 

A conserver six ans 

  • Les déclarations de revenus

  • Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances

  • Les avertissements du percepteur

  • Les preuves de paiement de vos impôts 

A conserver cinq ans 

  • Les pièces justificatives de paiement :
    les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt
    des arriérages de rentes
    des pensions alimentaires
    des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
    des allocations de chômage

  • Les doubles des bulletins de paie de vos employeurs émargés par eux 

A conserver deux ans 

  • Les quittances de primes d’assurance

  • Factures de téléphone et preuves de paiement

A conserver un an 

  • Les certificats de ramonage

  • Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et les récépissés de transport. 

A conserver six mois 

  • Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement 

Documents dont la durée de conservation est variable 

  • Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)

  • Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)

  • Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)

  • Les devis (jusqu’à établissement de la facture)

  • L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)

  • Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après)

  • Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) : le plus longtemps possible.

  • Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.

  • Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat


 | 
 |