Formalités

1. Formulaire d’autorisation de sortie de territoire à remplir (disponible sur place)

2. Présence de l’enfant obligatoire lors du dépôt du dossier

Documents à joindre

1. Justification de domicile (Quittance de loyer, facture EDF-GDF, avis d’imposition ou de non-imposition).

2. Carte d’identité de la mère et du père (recto - verso)

3. Carte d’identité de l’enfant (recto - verso)

4. Grosse de jugement

5. Livret de famille (page mariage et enfant)

Renseignements à fournir
Nom, prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu, date et lieu de naissance
Joindre une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse

Il est vivement conseillé aux titulaires de permis très usagés, détériorés ou devenus illisibles de les faire échanger au plus tôt, s’ils veulent éviter tout désagrément à l’occasion des contrôles.

• La demande d’échange, fournie par la Police municipale, dûment complétée et signée,

• Une pièce d’identité : Carte nationale d’identité, passeport, fiche d’état-civil portant la nationalité, livret de famille, acte de naissance ou certificat de nationalité, carte de résident, carte de réfugié ou récépissé de carte de séjour,

• 2 photographies d’identité, bien contrastées, couleur ou noir et blanc, tête nue et de face (3,5 x 4,5 cm), récentes, identiques et parfaitement ressemblantes.

• 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois, tel que : avis d’imposition ou de non-imposition, quittance d’assurance habitation, factures E.D.F/G.D.F., quittance de loyer avec mention de l’identité et de l’adresse de l’organisme ou de la personne ayant établi ce document, etc...
  

En cas d’hébergement :

• C.N.I. de l’hébergeant,

• Attestation sur l’honneur manuscrite sur papier libre,

• 1 justificatif au nom de l’hébergeant,

• 1 justificatif au nom de l’hébergé.

• Le permis de conduire usagé ou détérioré.

Duplicata d’un permis perdu, volé ou complètement détruit

• La demande de délivrance de duplicata, à retirer au poste de Police,

• Une pièce d’identité (voir liste ci-dessus),

• Un justificatif de domicile (voir liste ci-dessus),

• Deux photographies identiques, tête nue, de face et récente,

• La déclaration de perte ou de vol délivrée par l’autorité de Police.
  

Prorogation des permis soumis à visite médicale

• Le permis de conduire,

• Une pièce d’identité (voir liste ci-dessus),

• Un certificat médical d’aptitude de moins de deux ans établi par la commission médicale compétente et portant deux photographies.
  

Changement d’état civil

• Le permis de conduire et deux photographies,

• Un acte de naissance, livret de famille, fiche familiale d’état-civil ou Ampliation du tribunal,

• Un justificatif de domicile (voir liste ci-dessus).
  

Tribunal d’instance de Montmorency 
125 avenue Charles de Gaulle 
95 160 Montmorency 
Tél. 01 39 64 95 95

• 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.

• 2ème groupe : Boissons alcooliques : boissons fermentées non distillées, savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool.
  

Toute autre boisson est interdite !!!

Les débits de boissons temporaires ne devront pas s’implanter à moins de 150 m autour des établissements et édifices suivants :

• Edifices consacrés à un culte quelconque,

• Cimetières,

• Hôpitaux, hospices, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires de prévention relevant des services départementaux d’hygiène sociale,

• Etablissement d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tout établissement de formation ou de loisirs de la jeunesse,

• Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés,

• Etablissements pénitentiaires,

• Casernes, camps, arsenaux et tous bâtiments occupés par le personnel des armées de terres, de mer et de l’air,

• Bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.
  

Des dérogations temporaires de débit de boisson dans les installations sportives pourront être accordées par la sous préfecture sur demande formulée 3 semaines à l’avance.

Pour obtenir votre autorisation temporaire de débit de boisson :
Présentez-vous à la Police municipale au moins 10 jours ouvrés avant la date de la manifestation. Votre demande sera traitée sous 48 heures. Vous recevrez votre autorisation à votre domicile ou siège social ou par e.mail. Ensuite présentez le document à la recette locale des douanes à ERAGNY 95.