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Stationnement unilatéral l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (3) l Arrêté municipal du 31 mai 2001 l Bruit l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (1) l Divers l Premier succès pour le groupe d'observation des nuisances sonores dans le Val d'Oise l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (2) l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (4) l Dossiers archives : les nuisances aériennes l Chiens l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (5) l Annulation de l'arrêté municipal du 22 mai 2000 l Arrêté municipal du 22 mai 2000
BruitL'usage de matériels bruyants de jardinage et de bricolage ainsi que l'installation d'un système d'alarme audible sur la voie public sont réglementés à Deuil-la-Barre.
Pour tondre votre pelouse ou effectuer des travaux de bricolage sans trop heurter les oreilles de votre voisinage, respectez les horaires définis :
Préservez la tranquillité de vos voisins Il est des mythes auxquels il faut couper la parole. A tort, beaucoup de personnes se croient en droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures. Il n’en est rien. On n’a pas plus le droit d’opportuner ses voisins le jour que la nuit. L’amende est la même qu’il s’agisse de tapage diurne ou nocturne. Pour information, est considéré comme tapage nocturne tout bruit causé de la tombée du jour au lever du jour audible non seulement de la voie publique mais aussi d’un logement ou des parties communes. De même, il n’existe pas d’autorisation particulière "accordée" par le commissariat de police ou la Mairie pour des soirées bruyantes. Installation d’un systeme d’alarme audible sur la voie publique Conformément à l’article L.2212-2/2° du Code Général des
Collectivités Territoriales et à la Circulaire préfectorale 07495
du 1er décembre 1998, les installations d’alarme
audible sur la voie publique ne sont plus soumises à autorisation
municipale mais doivent faire l’objet d’une déclaration
auprès de la Police municipale. |
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