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Stationnement unilatéral l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (3) l Arrêté municipal du 31 mai 2001 l Bruit l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (1) l Divers l Premier succès pour le groupe d'observation des nuisances sonores dans le Val d'Oise l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (2) l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (4) l Dossiers archives : les nuisances aériennes l Chiens l Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (5) l Annulation de l'arrêté municipal du 22 mai 2000 l Arrêté municipal du 22 mai 2000
Premier succès pour le groupe d'observation des nuisances sonores dans le Val d'Oise"A la suite d'une requête de constat d'urgence déposée par
Maitre Corinne Lepage représentant le Président du Conseil général
François Scellier, le tribunal administratif de Versailles a
ordonné le 9 août 2000 la désignation d'un expert. Cet expert
devait se faire communiquer tous les documents utiles notamment les
mesures de bruit effectuées par ADP et par la DGAC et procéder à
huit mesures de bruit pendant un mois dans les communes suivantes :
Deuil-la-Barre, Epiais-lès-Louvres, Goussainville, Gonesse,
Montmorency, Neuville-sur-Oise, St-Brice et Sannois. |
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