Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal privé du 26 septembre 2000 (2)


Monsieur le Sous Préfet et Monsieur le Directeur d’ADP auront compris toute l’attention que l’assemblée portera à leurs réponses et explications au sujet desquelles la population sera évidemment très attentive. 
 
Monsieur le Sous Préfet explique qu’il intervient en début de séance afin de dire pourquoi, comment, où l’on va, et ce qu’ils vont faire ensemble : Monsieur le Maire a pris, il y a quelques temps, un arrêté interdisant le survol de Deuil-la-Barre. Monsieur le Sous Préfet comprend bien la démarche de Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rectifie en disant que cet arrêté s’adresse aux aéronefs bruyants.
Monsieur le Sous Préfet explique que, lorsque Monsieur le Maire a pris cet arrêté, il lui a demandé de venir le voir, ce que Monsieur le Maire a fait. 
 
Monsieur le Sous Préfet lui a alors fait part de son sentiment :
 
Cet été, Monsieur le Sous Préfet était en vacances du côté du Lavandou.
Le Maire de cette commune était un peu furieux non pas des aéronefs, mais de la circonstance que son cimetière était trop petit. Un projet, très avancé, de cimetière avait été élaboré, mais quelques associations de défense avaient obtenu l’annulation du processus. Le Maire, comme il n’avait pas de solution, a pris un arrêté interdisant tout décès sur le territoire de sa commune, mais en précisant qu’il s’agissait d’un arrêté virtuel. Cette situation se rapproche de celle de Deuil-la-Barre.
 
Monsieur le Sous Préfet comprend bien ce que Monsieur le Maire a voulu faire, c’est à dire qu’effectivement, on l’écoute, on l’entende un peu mieux, lui et sa population. A cet égard, Monsieur le Maire a dit un certain nombre de choses sur ADP : ADP n’a pas besoin de Monsieur le Sous Préfet pour être son propre avocat.
 
Cela fait 3 ans que Monsieur le Sous Préfet est dans cet arrondissement, il y est arrivé à l’époque de certaines manifestations : En effet, il est arrivé au moment où le principe même de l’extension de l’aéroport n’était encore acquis. 
Il y avait une certaine effervescence autour de ce qu’allait faire ou ne pas faire le Gouvernement sur le sujet. Dans cette effervescence, il y avait un reproche surtout adressé à ADP, mais aussi aux pouvoirs publics en général, sur le manque de dialogue qu’ils pouvaient avoir, les uns et les autres avec les élus.
 
Depuis 3 ans, Monsieur le Sous Préfet a constamment eu ADP à ses côtés (d’ailleurs ses représentants sont présents à cette réunion, ce qui est assez courageux). Certes, personne n’est parfait, mais Monsieur le Sous Préfet tient à rendre hommage à la présence du Directeur d’ADP qui, lorsqu’il lui demandé s’il était d’accord pour venir expliquer ce qu’ils faisaient, a d’emblée accepté.
Monsieur COLL a constitué un dossier et Monsieur le Sous Préfet a tenu à ce que, dans ce dossier, il y ait un récapitulatif de ce qu’ils avaient dit qu’ils feraient, et où ils en étaient. Le Conseil Municipal pourra vérifier si ce qu’ils avaient dit qu’ils feraient sur le sujet, a été fait en totalité ou en partie. 
Le propos de Monsieur le Sous Préfet n’est pas d’essayer d’expliquer que tout est bien, il subit également le bruit.
 
Par ailleurs, Monsieur le Maire appelle de ses voeux, le 3ème aéroport. Monsieur le Sous Préfet ne sait que ce qu’a pu retracer une revue quelconque sur ce sujet, il ne peut, lui, que dire la position du Gouvernement qui doit être rendue publique à la fin de l’été 2000. 
Il l’attend pour bientôt. Il ne pense pas qu’il y ait des événements nouveaux, ils sont toujours dans le calendrier annoncé par le gouvernement. Il ne connaît pas la position définitive du Ministre des Transports et du Gouvernement, mais il croit qu’effectivement, on ne peut pas multiplier à l’infini le transit sur cette région et qu’il faudra bien, tout de suite ou plus tard, trouver une solution et le Gouvernement s’est engagé à la prendre. Il croit savoir qu’elle devrait être annoncée dans les tous prochains jours.
 
Indépendamment de la construction d’un 3ème aéroport, Monsieur le Sous Préfet dit qu’il y a certainement diverses mesures qu’il peuvent prendre ensemble ( d’autres ne dépendant pas d’eux). Il est sûr de la détermination d’ADP, de son Président et de ses collaborateurs pour mettre en oeuvre tout ce qu’il est possible et tout ce qui relève de leur possibilité d’inflexion. Ils le feront. 
 
Le Préfet du Val d’Oise attire depuis fort longtemps l’attention du Premier Ministre, du Ministre des Transports et de la totalité du Gouvernement sur les difficultés qu’ils ont avec Roissy. C’est un vrai problème.
 
Roissy créé 8 000 emplois tous les ans, 4 000 qui sont des turn- overs et 4 000 qui sont de création nette. C’est tout à fait considérable, c’est également une chance économique pour cette région. Mais il faut relativiser, c’est une chance et une bombe car ils ne pénètrent ces emplois que très peu ( à hauteur de 17- 18 %), ce qui est beaucoup trop modeste. Ils ont également ce combat à mener car il n’est pas normal que les élus locaux, comme les représentants de l’Etat subissent les nuisances évoquées par Monsieur le Maire et que personne ne pourrait contester. La question est de savoir comment il est possible d’en lisser les effets. 
 
Le 3ème aéroport peut être une solution dans la durée mais, pour le reste, il faut que des améliorations ressortant de leurs responsabilités soient apportées et que, dès lors que cela existe, on n’en reste pas à 14 ou 15 % d’emplois, dans ce secteur. C’est là toute la mobilisation qu’ils ont avec l’ensemble des élus de l’Est du Val d’Oise dans un GIC qu’ils ont créé. C’est plus facile à dire qu’à faire et il faut de la formation, de la mobilisation, et c’est tout un élément pour aller d’un point A à un point B.
 
Beaucoup de gens leur expliquent qu’ils ne peuvent pas aller à Roissy, que c’est à l’autre bout du monde etc. Il faut donc mettre en place un certain nombre de dispositifs portant à la fois sur la formation, les transports, peut-être sur le logement pour qu’ils aient vraiment une approche d’ensemble de ce problème de Roissy.
Roissy existe, alors il faut vivre avec. Il faut utiliser ce qu’il peut y avoir de positif, en  terme d’économie, de social, mais il faut aussi que les populations, les élus s’en tirent au mieux avec les inévitables nuisances que cela génère. Monsieur le Maire a évoqué un certain nombre de solutions, certaines méritent d’être creusées. 
Le propos de Monsieur le Sous Préfet n’est pas de dire, en fin de séance, que l’on va arrêter Roissy et qu’il n’y aura plus d’avions.

Voilà ce que Monsieur le Sous Préfet et ADP veulent faire avec Monsieur le Maire et les conseillers municipaux, s’ils le veulent. 
Monsieur le Maire a raison, il s’est plaint d’un dialogue un peu insuffisant, Monsieur le Sous Préfet et ADP( par ses représentants qui le montrent aujourd’hui en étant présents) sont prêts à le poursuivre. Ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui, il a tenu à ce que soit mis dans le dossier qui va être remis au Conseil Municipal, les engagements qu’ils avaient pris, et où ils en étaient.
 
Il est prêt à dire "Banco" à Monsieur le Maire, dans un mois, dans 6 mois... à échéance raisonnable pour la mise en oeuvre de ce qu’ils pourront ensemble décider, à voir si ce qu’ils ont fait est bien. Il croit que c’est ainsi qu’il faut qu’ensemble, ils essaient de travailler pour essayer de concilier tous ces inconvénients apparemment difficilement conciliables. 
 
Monsieur le Maire remercie Monsieur le Sous Préfet et ajoute qu’il est évident que l’intention du Conseil Municipal n’est pas de dire que Roissy disparaisse. Roissy est un élément évidemment essentiel, mais les retombées économiques, malheureusement, à Deuil-la-Barre, sont nulles, ce n’est même pas la protection d’insonorisation des vitrages des maisons des habitants puisqu’ils n’ont rien.
 
Dans l’esprit de ce que vient de dire Monsieur le Sous Préfet, Monsieur le Maire souhaite qu’ils recherchent, ensemble, des solutions qui permettront que la vie soit plus agréable aux deuillois et pas seulement à eux, car c’est toute la Vallée de Montmorency qui est en cause, soit 400 000 personnes, ce qui est extrêmement important.
C’est bien le but de cette réunion que de trouver, ensemble, des solutions, avec la modeste contribution de non techniciens des élus locaux (ils se sont quand même bien renseigné, ils ont rencontré des techniciens en la matière, notamment des commandants de bord de différentes flottes). 
 
Loin de Monsieur le Maire l’idée de dire que le dialogue avec ADP n’existe pas aujourd’hui, et il l’attend depuis tellement longtemps qu’il est heureux de rencontrer ses représentants. 
 
Monsieur le Maire propose de visionner un film et il invite toute l’assemblée à un après-midi bucolique dans un jardin de Deuil-la-Barre, un dimanche après-midi d’été.
Ce que Monsieur le Maire veut dire c’est que le bruit ( les 45 décibels autorisés ), ce n’est pas très important, mais toute une journée, c’est la même histoire que celle du moustique qui vous dérange la nuit...
 
Il précise que le bruit a été étalonné de telle façon à que ce soit exactement celui qui était perceptible au sol. Monsieur le Maire souhaitait surtout attirer l’attention de Monsieur le Sous Préfet et des représentants d’ADP sur le fait que le bruit peut paraître supportable, un moment, mais toute la journée, en plus avec le phénomène de vague sonore lorsqu’il y a un avion, comme souvent cet été, toutes les 45 secondes, c’est assez rude. 
 
Monsieur COLL, représentant d’ADP, est content d’être présent, même s’il peut être mécontent des paroles un peu dures que Monsieur le Maire a eues vis à vis d’ADP, mais il les prend en l’état puisque c’est le ressenti des habitants, et il est hors de question de les contester. 
Il souhaite tout d’abord que l’on excuse Monsieur LORRIAUX qui devrait normalement arriver. 
 
Il souhaite dire dans quel état d’esprit il est au sein de cette assemblée : 
 
Monsieur le Maire lui avait dit qu’effectivement, il considérait qu’ADP et la Mairie de Deuil-la-Barre n’entretenaient pas des relations suffisamment denses par le passé. 
 
Monsieur COLL le regrette parce qu’ADP, et lui, personnellement, est en charge d’assurer cette relation. S’il est présent, ce n’est certainement pas contraint, bien au contraire, car ADP a comme objectif de rencontrer les élus, les associations, les habitants sous toute forme de réunion possible de manière à essayer de leur apporter en toute transparence les informations auxquelles ils ont droit.
ADP n’est pas là pour raconter des histoires et ils donneront aux élus toutes les informations qu’ils possèdent. Il n’est pas question que l’opacité, souvent reprochée à ADP, qui, peut-être, a été le fait il y a quelques années, soit désormais, ni une stratégie, ni une tactique. Il estime que ce Conseil Municipal, auquel il participe, n’est qu’un début Il faudra le prolonger sous une forme que les élus souhaiteront, soit en venant à la Maison de l’Environnement, soit en revenant à Deuil-la-Barre, soit au cours d’une réunion publique...
ADP est entièrement à leur disposition pour assurer la mission, qui n’est pas toujours facile, de leurs apporter les bonnes informations. 
 
Face aux termes employés par Monsieur le Maire, ce n’est pas parce qu’ADP serait (au conditionnel) mal perçu qu’il y a une quelconque volonté de mépris ou de cynisme.
 
Ce n’est pas du tout leur vision des choses, bien au contraire, et si ça l’était, il est clair qu’ADP aurait pu se dispenser, d’abord d’avoir un Département Environnement, ensuite d’avoir une Maison de l’Environnement, au sein de laquelle tous les riverains qui veulent venir sont accueillis, et de participer à ces réunions.
 
Le Président COUSQUER, qui est à la tête d’ADP depuis juillet 1999, a affirmé cette volonté absolue d’aller à la rencontre des habitants sachant que tous ont leur inné et leurs opinions et que la conviction qu’ADP peut apporter, les personnes l’ont ou non, mais il est là pour leur apporter toutes les informations. 
C’est la volonté d’ADP, et le dossier constitué et apporté ce soir, est une preuve de cette transparence qui est la règle de vie d’ADP. 
 
Monsieur COLL garantit que, dans le futur, s’ils ont l’occasion de se rencontrer ou de se téléphoner, s’ils viennent à la Maison de l’Environnement, il leur sera apporté toutes les informations qu’ils souhaitent, pour autant qu’ils les possèdent, sans rien occulter et dans le strict respect de cette transparence. Comme l’a dit Monsieur le Sous Préfet, Roissy existe, et il se développe (il en donnera les chiffres qui ne sont pas secrets).
 
Roissy devient, et est déjà, une plate forme d’une importance extrême ce qui fait qu’effectivement, la commune de Deuil-la-Barre est survolée. Monsieur COLL donnera le nombre d’avions qui survolent la commune dans les journées les pires qui soient en terme de trafic et le conseil appréciera ces chiffres en fonction de leur importance. 
 
Monsieur le Maire a cité le magazine " Entre Voisins ". Monsieur COLL transmettra à son rédacteur son opinion un peu dure vis à vis de cette publication qu’ADP a voulu comme étant un vecteur de communication vis à vis de tous les habitants riverains des 3 départements concernés. 
Monsieur COLL connaît bien les gens qui s’occupent de ce magazine, qui sont aussi dans la démarche de transparence qu’il a déjà indiquée. 
Il est évident qu’ADP n’a pas l’ambition ni la prétention de trouver toujours les bonnes formules et les bons termes, y compris par rapport aux accidents et à l’accident qui a eu lieu dernièrement et qui a tétanisé ADP.
Certains lecteurs disent qu’ils apportent des informations, mais les avions continuent à les survoler.
C’est une réalité dans laquelle ils vivent. Si " Entre voisins " n’existait pas, Monsieur COLL pense que les riverains seraient beaucoup plus mécontents par rapport à des informations qui existent et qui sont assez factuelles et qui montrent ce qui ce passe sur cette plate forme de Roissy Charles de Gaulle. 
 
Monsieur COLL espère qu’à la fin de cette réunion, les élus auront eu des informations auxquelles ils ont droit et qu’ils décideront d’un certain nombre de formes de collaboration et de partenariat qui lui paraissent indispensables si on veut arriver à, d’une part, traiter les véritables sujets, et d’autre part, essayer de trouver des solutions car ADP ne prétend pas, bien qu’il soit un spécialiste, détenir toutes les solutions. En revanche, il y a un certain nombre de contraintes qui font que certaines d’entre elles, paraissent plus ou moins difficiles à mettre en oeuvre. C’est cette démarche commune avec les habitants qui paraît, à ADP, être la meilleure solution, pour arriver à faire en sorte que cette plate forme de Roissy continue à exister en minimisant et en maîtrisant les conséquences non niées sur l’environnement des communes riveraines. 
 
Monsieur le Maire remercie Monsieur le Directeur d’ADP, et demande si quelqu’un souhaite intervenir. 
 
Monsieur FLEURY dit que Monsieur le Sous Préfet a précédemment fait référence à un arrêté pris concernant la mort où un Maire interdisait aux gens de mourir sur le territoire de sa commune, or, sauf erreur, cela n’est pas planifié par la loi, sauf dans un cas qui est la peine de mort (qui était citée dans le code pénal mais qui a été abrogé), et c’était le seul moment où la loi prévoyait d’arrêter la vie. 
 
Monsieur FLEURY ne pense pas qu’ils soient aujourd’hui dans les mêmes circonstances.
Aujourd’hui, il y a des gens qui sont gênés, il y a des textes de lois qui ne sont pas votés par le Conseil Municipal de Deuil-la-Barre, le Conseil utilise la loi et ce qui est à sa disposition, ce qui est tout à fait normal.
Personne ne nie l’apport d’un aéroport, le bienfait en terme d’emplois, et il serait stupide de revendiquer un arrêt d’avions sur un point quelconque du monde. On peut, on le sait, et on le voit dans beaucoup d’endroits, on a des aéroports (quelques fois plus nombreux dans une ville ou dans une autre), mais les approches et les moyens (et là aussi on est dans le domaine économique) concernent les compagnies et les exploitants. 
Bien évidemment, ADP a une structure au sol, aérienne, mais il ne fait pas tout. On aura toujours des compagnies aériennes, des pilotes... et c’est l’ensemble de ces partenaires dont les élus font partie, qui se doit de mettre en oeuvre la totalité des moyens pour réduire les nuisances. Il est évident que l’on ne peut pas faire tout porter à ADP, mais ADP doit aussi intervenir auprès des gens qui exploitent la plate forme , et on a des exemples précis : Orly a un couvre-feu ce qui a sérieusement amélioré les choses. 
 
Monsieur FLEURY croit qu’il ne faut pas nier des évidences, mais essayer de trouver des solutions réelles qui permettent d’améliorer le confort de beaucoup de gens sachant qu’il y aura toujours les risques inhérents aux avions car, parfois, il y a des accidents, mais c’est inévitable.
Il y a quand même des choses qui peuvent être faites si la volonté de tout le monde et l’économie, y compris celle des compagnies aériennes, qui au lieu de prendre un alignement à 120 kms, peuvent approcher d’une manière un peu différente. 
 
Monsieur le Sous Préfet ne souhaite pas ouvrir un débat sur l’arrêté pris par Monsieur le Maire. Il a le sentiment que cet arrêté est totalement illégal. Ici, ils ne sont pas en formation de dire le droit : il a le droit de soutenir une thèse et Monsieur le Maire, une autre, et le Tribunal Administratif tranchera. C’est ce qu’il a déjà indiqué à Monsieur le Maire car cette démarche est "facile": Aller devant le Tribunal Administratif, cela ne coûte pas cher, c’est une procédure écrite, chacun déverse son argumentation puis on attend tranquillement, un certain temps.
 
Monsieur le Maire ajoute qu’ainsi, une jurisprudence s’installe, ce que confirme Monsieur le Sous Préfet.
 
Monsieur le Sous Préfet dit que c’était, pour l’Etat, la situation confortable, de tranquillité et de rupture du dialogue que de déférer immédiatement l’arrêté du maire. 
C’était la solution de facilité. Il y avait un seul aléa : le tribunal pouvait dire autre chose, mais dans combien de temps ? 
D’où la position que Monsieur le Sous Préfet a prise, qui lui est personnelle, et il en a fait part au Maire au mois de juin 2000 : Cette réunion se tient aujourd’hui, pour des raisons d’interruption estivale, de période électorale qui ne permettaient pas au Sous Préfet de tenir ce genre de réunion. Donc, ils ont agi au mieux dès que cela a été possible.
 
Monsieur le Sous Préfet a préféré, plutôt que d’instrumenter sur les délices de la jurisprudence, venir dire ce qui était fait, pas fait... Cela lui semble beaucoup plus positif, car ce n’est pas très commode de se parler, quand, parallèlement, on échange du papier bleu, devant un tribunal. Il ne lui semble que cela soit l’élément le plus positif, pour le dialogue, mais c’est le plus confortable, en tous les cas pour lui. 
 
En attendant l’issue du déféré, il est fondé à dire qu’il faut attendre et que le dialogue reprendra sur la base de ce qu’aura dit le Tribunal Administratif, et éventuellement, le Conseil d’Etat. Ce n’est pas du tout la position qu’il a prise, mais l’exacte inverse, et c’est ce qu’il a proposé à Monsieur le Maire en juillet 2000 : En effet, nonobstant les péripéties juridiques, il faut essayer de voir ensemble ce qu’ils peuvent faire, et comment ils peuvent arriver à traiter le vrai problème, car quoi que dise le Tribunal Administratif, les avions passeront toujours... 
 
Il préfère cette démarche qui, actuellement, est complètement consensuelle, jusqu’à ce qu’elle trouve ses limites. Il remercie à nouveau ADP pour qui ce n’est pas tout à fait évident que de se prêter à ce genre d’exercice où ils reçoivent des qualificatifs... Ce n’est agréable à l’oreille de personne. Dans cette affaire, la démarche de bonne volonté se situe, à cet instant, tout à fait en dehors de cet arrêté du Maire. Il ne dit pas s’il déférera ou non, car c’est un autre sujet.

Ce que Monsieur le Sous Préfet a souhaité avec ADP, c’est établir avec le Conseil Municipal de Deuil-la-Barre, le dialogue et essayer qu’ils mettent au point, ensemble, ce qu’ils pouvaient faire, localement, ce que l’Etat peut faire pour intervenir auprès d’ADP s’ils n’arrivent pas à trouver un certain nombre de solutions et, éventuellement, ils peuvent aussi interpeller le Gouvernement sur divers thèmes. Ils l’ont déjà fait. Ils sont attristés pour la circonstance de pénétrer aussi peu l’environnement, la zone de Roissy elle-même.

Monsieur le Maire disait qu’il avait peu de retombées, ce n’est pas normal. Il faudra bien qu’ensemble, ils essayent de trouver, au delà des aspects du bruit, les voies d’une meilleure pénétration pour l’ensemble de cette région, qui subit directement l’ensemble de ces nuisances. Il faut donc avoir une double démarche, qui est celle de Monsieur le Sous Préfet, consistant à minorer les nuisances autant que faire se peut, tout en essayant que la totalité de la population concernée en profite un maximum.


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