Monsieur le Sous Préfet et Monsieur le Directeur d’ADP
auront compris toute l’attention que l’assemblée
portera à leurs réponses et explications au sujet desquelles la
population sera évidemment très attentive.
Monsieur le Sous Préfet explique qu’il intervient en début
de séance afin de dire pourquoi, comment, où l’on va, et ce
qu’ils vont faire ensemble : Monsieur le Maire a pris, il y a
quelques temps, un arrêté interdisant le survol de Deuil-la-Barre.
Monsieur le Sous Préfet comprend bien la démarche de Monsieur le
Maire. Monsieur le Maire rectifie en disant que cet arrêté
s’adresse aux aéronefs bruyants.
Monsieur le Sous Préfet explique que, lorsque Monsieur le Maire a
pris cet arrêté, il lui a demandé de venir le voir, ce que Monsieur
le Maire a fait.
Monsieur le Sous Préfet lui a alors fait part de son sentiment
:
Cet été, Monsieur le Sous Préfet était en vacances du côté du
Lavandou.
Le Maire de cette commune était un peu furieux non pas des
aéronefs, mais de la circonstance que son cimetière était trop
petit. Un projet, très avancé, de cimetière avait été élaboré, mais
quelques associations de défense avaient obtenu l’annulation
du processus. Le Maire, comme il n’avait pas de solution, a
pris un arrêté interdisant tout décès sur le territoire de sa
commune, mais en précisant qu’il s’agissait d’un
arrêté virtuel. Cette situation se rapproche de celle de
Deuil-la-Barre.
Monsieur le Sous Préfet comprend bien ce que Monsieur le Maire a
voulu faire, c’est à dire qu’effectivement, on
l’écoute, on l’entende un peu mieux, lui et sa
population. A cet égard, Monsieur le Maire a dit un certain nombre
de choses sur ADP : ADP n’a pas besoin de Monsieur le Sous
Préfet pour être son propre avocat.
Cela fait 3 ans que Monsieur le Sous Préfet est dans cet
arrondissement, il y est arrivé à l’époque de certaines
manifestations : En effet, il est arrivé au moment où le principe
même de l’extension de l’aéroport n’était encore
acquis.
Il y avait une certaine effervescence autour de ce qu’allait
faire ou ne pas faire le Gouvernement sur le sujet. Dans cette
effervescence, il y avait un reproche surtout adressé à ADP, mais
aussi aux pouvoirs publics en général, sur le manque de dialogue
qu’ils pouvaient avoir, les uns et les autres avec les
élus.
Depuis 3 ans, Monsieur le Sous Préfet a constamment eu ADP à ses
côtés (d’ailleurs ses représentants sont présents à cette
réunion, ce qui est assez courageux). Certes, personne n’est
parfait, mais Monsieur le Sous Préfet tient à rendre hommage à la
présence du Directeur d’ADP qui, lorsqu’il lui demandé
s’il était d’accord pour venir expliquer ce
qu’ils faisaient, a d’emblée accepté.
Monsieur COLL a constitué un dossier et Monsieur le Sous Préfet a
tenu à ce que, dans ce dossier, il y ait un récapitulatif de ce
qu’ils avaient dit qu’ils feraient, et où ils en
étaient. Le Conseil Municipal pourra vérifier si ce qu’ils
avaient dit qu’ils feraient sur le sujet, a été fait en
totalité ou en partie.
Le propos de Monsieur le Sous Préfet n’est pas
d’essayer d’expliquer que tout est bien, il subit
également le bruit.
Par ailleurs, Monsieur le Maire appelle de ses voeux, le 3ème
aéroport. Monsieur le Sous Préfet ne sait que ce qu’a pu
retracer une revue quelconque sur ce sujet, il ne peut, lui, que
dire la position du Gouvernement qui doit être rendue publique à la
fin de l’été 2000.
Il l’attend pour bientôt. Il ne pense pas qu’il y ait
des événements nouveaux, ils sont toujours dans le calendrier
annoncé par le gouvernement. Il ne connaît pas la position
définitive du Ministre des Transports et du Gouvernement, mais il
croit qu’effectivement, on ne peut pas multiplier à
l’infini le transit sur cette région et qu’il faudra
bien, tout de suite ou plus tard, trouver une solution et le
Gouvernement s’est engagé à la prendre. Il croit savoir
qu’elle devrait être annoncée dans les tous prochains
jours.
Indépendamment de la construction d’un 3ème aéroport,
Monsieur le Sous Préfet dit qu’il y a certainement diverses
mesures qu’il peuvent prendre ensemble ( d’autres ne
dépendant pas d’eux). Il est sûr de la détermination
d’ADP, de son Président et de ses collaborateurs pour mettre
en oeuvre tout ce qu’il est possible et tout ce qui relève de
leur possibilité d’inflexion. Ils le feront.
Le Préfet du Val d’Oise attire depuis fort longtemps
l’attention du Premier Ministre, du Ministre des Transports
et de la totalité du Gouvernement sur les difficultés qu’ils
ont avec Roissy. C’est un vrai problème.
Roissy créé 8 000 emplois tous les ans, 4 000 qui sont des turn-
overs et 4 000 qui sont de création nette. C’est tout à fait
considérable, c’est également une chance économique pour
cette région. Mais il faut relativiser, c’est une chance et
une bombe car ils ne pénètrent ces emplois que très peu ( à hauteur
de 17- 18 %), ce qui est beaucoup trop modeste. Ils ont également
ce combat à mener car il n’est pas normal que les élus
locaux, comme les représentants de l’Etat subissent les
nuisances évoquées par Monsieur le Maire et que personne ne
pourrait contester. La question est de savoir comment il est
possible d’en lisser les effets.
Le 3ème aéroport peut être une solution dans la durée mais, pour
le reste, il faut que des améliorations ressortant de leurs
responsabilités soient apportées et que, dès lors que cela existe,
on n’en reste pas à 14 ou 15 % d’emplois, dans ce
secteur. C’est là toute la mobilisation qu’ils ont avec
l’ensemble des élus de l’Est du Val d’Oise dans
un GIC qu’ils ont créé. C’est plus facile à dire
qu’à faire et il faut de la formation, de la mobilisation, et
c’est tout un élément pour aller d’un point A à un
point B.
Beaucoup de gens leur expliquent qu’ils ne peuvent pas aller
à Roissy, que c’est à l’autre bout du monde etc. Il
faut donc mettre en place un certain nombre de dispositifs portant
à la fois sur la formation, les transports, peut-être sur le
logement pour qu’ils aient vraiment une approche
d’ensemble de ce problème de Roissy.
Roissy existe, alors il faut vivre avec. Il faut utiliser ce
qu’il peut y avoir de positif, en terme
d’économie, de social, mais il faut aussi que les
populations, les élus s’en tirent au mieux avec les
inévitables nuisances que cela génère. Monsieur le Maire a évoqué
un certain nombre de solutions, certaines méritent d’être
creusées.
Le propos de Monsieur le Sous Préfet n’est pas de dire, en
fin de séance, que l’on va arrêter Roissy et qu’il
n’y aura plus d’avions.
Voilà ce que Monsieur le Sous Préfet et ADP veulent faire avec
Monsieur le Maire et les conseillers municipaux, s’ils le
veulent.
Monsieur le Maire a raison, il s’est plaint d’un
dialogue un peu insuffisant, Monsieur le Sous Préfet et ADP( par
ses représentants qui le montrent aujourd’hui en étant
présents) sont prêts à le poursuivre. Ce n’est pas pour rien
qu’aujourd’hui, il a tenu à ce que soit mis dans le
dossier qui va être remis au Conseil Municipal, les engagements
qu’ils avaient pris, et où ils en étaient.
Il est prêt à dire "Banco" à Monsieur le Maire, dans un mois, dans
6 mois... à échéance raisonnable pour la mise en oeuvre de ce
qu’ils pourront ensemble décider, à voir si ce qu’ils
ont fait est bien. Il croit que c’est ainsi qu’il faut
qu’ensemble, ils essaient de travailler pour essayer de
concilier tous ces inconvénients apparemment difficilement
conciliables.
Monsieur le Maire remercie Monsieur le Sous Préfet et ajoute
qu’il est évident que l’intention du Conseil Municipal
n’est pas de dire que Roissy disparaisse. Roissy est un
élément évidemment essentiel, mais les retombées économiques,
malheureusement, à Deuil-la-Barre, sont nulles, ce n’est même
pas la protection d’insonorisation des vitrages des maisons
des habitants puisqu’ils n’ont rien.
Dans l’esprit de ce que vient de dire Monsieur le Sous
Préfet, Monsieur le Maire souhaite qu’ils recherchent,
ensemble, des solutions qui permettront que la vie soit plus
agréable aux deuillois et pas seulement à eux, car c’est
toute la Vallée de Montmorency qui est en cause, soit 400 000
personnes, ce qui est extrêmement important.
C’est bien le but de cette réunion que de trouver, ensemble,
des solutions, avec la modeste contribution de non techniciens des
élus locaux (ils se sont quand même bien renseigné, ils ont
rencontré des techniciens en la matière, notamment des commandants
de bord de différentes flottes).
Loin de Monsieur le Maire l’idée de dire que le dialogue
avec ADP n’existe pas aujourd’hui, et il l’attend
depuis tellement longtemps qu’il est heureux de rencontrer
ses représentants.
Monsieur le Maire propose de visionner un film et il invite toute
l’assemblée à un après-midi bucolique dans un jardin de
Deuil-la-Barre, un dimanche après-midi d’été.
Ce que Monsieur le Maire veut dire c’est que le bruit ( les
45 décibels autorisés ), ce n’est pas très important, mais
toute une journée, c’est la même histoire que celle du
moustique qui vous dérange la nuit...
Il précise que le bruit a été étalonné de telle façon à que ce
soit exactement celui qui était perceptible au sol. Monsieur le
Maire souhaitait surtout attirer l’attention de Monsieur le
Sous Préfet et des représentants d’ADP sur le fait que le
bruit peut paraître supportable, un moment, mais toute la journée,
en plus avec le phénomène de vague sonore lorsqu’il y a un
avion, comme souvent cet été, toutes les 45 secondes, c’est
assez rude.
Monsieur COLL, représentant d’ADP, est content d’être
présent, même s’il peut être mécontent des paroles un peu
dures que Monsieur le Maire a eues vis à vis d’ADP, mais il
les prend en l’état puisque c’est le ressenti des
habitants, et il est hors de question de les contester.
Il souhaite tout d’abord que l’on excuse Monsieur
LORRIAUX qui devrait normalement arriver.
Il souhaite dire dans quel état d’esprit il est au sein de
cette assemblée :
Monsieur le Maire lui avait dit qu’effectivement, il
considérait qu’ADP et la Mairie de Deuil-la-Barre
n’entretenaient pas des relations suffisamment denses par le
passé.
Monsieur COLL le regrette parce qu’ADP, et lui,
personnellement, est en charge d’assurer cette relation.
S’il est présent, ce n’est certainement pas contraint,
bien au contraire, car ADP a comme objectif de rencontrer les élus,
les associations, les habitants sous toute forme de réunion
possible de manière à essayer de leur apporter en toute
transparence les informations auxquelles ils ont droit.
ADP n’est pas là pour raconter des histoires et ils
donneront aux élus toutes les informations qu’ils possèdent.
Il n’est pas question que l’opacité, souvent reprochée
à ADP, qui, peut-être, a été le fait il y a quelques années, soit
désormais, ni une stratégie, ni une tactique. Il estime que ce
Conseil Municipal, auquel il participe, n’est qu’un
début Il faudra le prolonger sous une forme que les élus
souhaiteront, soit en venant à la Maison de l’Environnement,
soit en revenant à Deuil-la-Barre, soit au cours d’une
réunion publique...
ADP est entièrement à leur disposition pour assurer la mission,
qui n’est pas toujours facile, de leurs apporter les bonnes
informations.
Face aux termes employés par Monsieur le Maire, ce n’est pas
parce qu’ADP serait (au conditionnel) mal perçu qu’il y
a une quelconque volonté de mépris ou de cynisme.
Ce n’est pas du tout leur vision des choses, bien au
contraire, et si ça l’était, il est clair qu’ADP aurait
pu se dispenser, d’abord d’avoir un Département
Environnement, ensuite d’avoir une Maison de
l’Environnement, au sein de laquelle tous les riverains qui
veulent venir sont accueillis, et de participer à ces
réunions.
Le Président COUSQUER, qui est à la tête d’ADP depuis
juillet 1999, a affirmé cette volonté absolue d’aller à la
rencontre des habitants sachant que tous ont leur inné et leurs
opinions et que la conviction qu’ADP peut apporter, les
personnes l’ont ou non, mais il est là pour leur apporter
toutes les informations.
C’est la volonté d’ADP, et le dossier constitué et
apporté ce soir, est une preuve de cette transparence qui est la
règle de vie d’ADP.
Monsieur COLL garantit que, dans le futur, s’ils ont
l’occasion de se rencontrer ou de se téléphoner, s’ils
viennent à la Maison de l’Environnement, il leur sera apporté
toutes les informations qu’ils souhaitent, pour autant
qu’ils les possèdent, sans rien occulter et dans le strict
respect de cette transparence. Comme l’a dit Monsieur le Sous
Préfet, Roissy existe, et il se développe (il en donnera les
chiffres qui ne sont pas secrets).
Roissy devient, et est déjà, une plate forme d’une
importance extrême ce qui fait qu’effectivement, la commune
de Deuil-la-Barre est survolée. Monsieur COLL donnera le nombre
d’avions qui survolent la commune dans les journées les pires
qui soient en terme de trafic et le conseil appréciera ces chiffres
en fonction de leur importance.
Monsieur le Maire a cité le magazine " Entre Voisins ". Monsieur
COLL transmettra à son rédacteur son opinion un peu dure vis à vis
de cette publication qu’ADP a voulu comme étant un vecteur de
communication vis à vis de tous les habitants riverains des 3
départements concernés.
Monsieur COLL connaît bien les gens qui s’occupent de ce
magazine, qui sont aussi dans la démarche de transparence
qu’il a déjà indiquée.
Il est évident qu’ADP n’a pas l’ambition ni la
prétention de trouver toujours les bonnes formules et les bons
termes, y compris par rapport aux accidents et à l’accident
qui a eu lieu dernièrement et qui a tétanisé ADP.
Certains lecteurs disent qu’ils apportent des informations,
mais les avions continuent à les survoler.
C’est une réalité dans laquelle ils vivent. Si " Entre
voisins " n’existait pas, Monsieur COLL pense que les
riverains seraient beaucoup plus mécontents par rapport à des
informations qui existent et qui sont assez factuelles et qui
montrent ce qui ce passe sur cette plate forme de Roissy Charles de
Gaulle.
Monsieur COLL espère qu’à la fin de cette réunion, les élus
auront eu des informations auxquelles ils ont droit et qu’ils
décideront d’un certain nombre de formes de collaboration et
de partenariat qui lui paraissent indispensables si on veut arriver
à, d’une part, traiter les véritables sujets, et
d’autre part, essayer de trouver des solutions car ADP ne
prétend pas, bien qu’il soit un spécialiste, détenir toutes
les solutions. En revanche, il y a un certain nombre de contraintes
qui font que certaines d’entre elles, paraissent plus ou
moins difficiles à mettre en oeuvre. C’est cette démarche
commune avec les habitants qui paraît, à ADP, être la meilleure
solution, pour arriver à faire en sorte que cette plate forme de
Roissy continue à exister en minimisant et en maîtrisant les
conséquences non niées sur l’environnement des communes
riveraines.
Monsieur le Maire remercie Monsieur le Directeur d’ADP, et
demande si quelqu’un souhaite intervenir.
Monsieur FLEURY dit que Monsieur le Sous Préfet a précédemment
fait référence à un arrêté pris concernant la mort où un Maire
interdisait aux gens de mourir sur le territoire de sa commune, or,
sauf erreur, cela n’est pas planifié par la loi, sauf dans un
cas qui est la peine de mort (qui était citée dans le code pénal
mais qui a été abrogé), et c’était le seul moment où la loi
prévoyait d’arrêter la vie.
Monsieur FLEURY ne pense pas qu’ils soient aujourd’hui
dans les mêmes circonstances.
Aujourd’hui, il y a des gens qui sont gênés, il y a des
textes de lois qui ne sont pas votés par le Conseil Municipal de
Deuil-la-Barre, le Conseil utilise la loi et ce qui est à sa
disposition, ce qui est tout à fait normal.
Personne ne nie l’apport d’un aéroport, le bienfait en
terme d’emplois, et il serait stupide de revendiquer un arrêt
d’avions sur un point quelconque du monde. On peut, on le
sait, et on le voit dans beaucoup d’endroits, on a des
aéroports (quelques fois plus nombreux dans une ville ou dans une
autre), mais les approches et les moyens (et là aussi on est dans
le domaine économique) concernent les compagnies et les
exploitants.
Bien évidemment, ADP a une structure au sol, aérienne, mais il ne
fait pas tout. On aura toujours des compagnies aériennes, des
pilotes... et c’est l’ensemble de ces partenaires dont
les élus font partie, qui se doit de mettre en oeuvre la totalité
des moyens pour réduire les nuisances. Il est évident que
l’on ne peut pas faire tout porter à ADP, mais ADP doit aussi
intervenir auprès des gens qui exploitent la plate forme , et on a
des exemples précis : Orly a un couvre-feu ce qui a sérieusement
amélioré les choses.
Monsieur FLEURY croit qu’il ne faut pas nier des évidences,
mais essayer de trouver des solutions réelles qui permettent
d’améliorer le confort de beaucoup de gens sachant
qu’il y aura toujours les risques inhérents aux avions car,
parfois, il y a des accidents, mais c’est inévitable.
Il y a quand même des choses qui peuvent être faites si la volonté
de tout le monde et l’économie, y compris celle des
compagnies aériennes, qui au lieu de prendre un alignement à 120
kms, peuvent approcher d’une manière un peu
différente.
Monsieur le Sous Préfet ne souhaite pas ouvrir un débat sur
l’arrêté pris par Monsieur le Maire. Il a le sentiment que
cet arrêté est totalement illégal. Ici, ils ne sont pas en
formation de dire le droit : il a le droit de soutenir une thèse et
Monsieur le Maire, une autre, et le Tribunal Administratif
tranchera. C’est ce qu’il a déjà indiqué à Monsieur le
Maire car cette démarche est "facile": Aller devant le Tribunal
Administratif, cela ne coûte pas cher, c’est une procédure
écrite, chacun déverse son argumentation puis on attend
tranquillement, un certain temps.
Monsieur le Maire ajoute qu’ainsi, une jurisprudence
s’installe, ce que confirme Monsieur le Sous Préfet.
Monsieur le Sous Préfet dit que c’était, pour l’Etat,
la situation confortable, de tranquillité et de rupture du dialogue
que de déférer immédiatement l’arrêté du maire.
C’était la solution de facilité. Il y avait un seul aléa :
le tribunal pouvait dire autre chose, mais dans combien de temps
?
D’où la position que Monsieur le Sous Préfet a prise, qui
lui est personnelle, et il en a fait part au Maire au mois de juin
2000 : Cette réunion se tient aujourd’hui, pour des raisons
d’interruption estivale, de période électorale qui ne
permettaient pas au Sous Préfet de tenir ce genre de réunion. Donc,
ils ont agi au mieux dès que cela a été possible.
Monsieur le Sous Préfet a préféré, plutôt que d’instrumenter
sur les délices de la jurisprudence, venir dire ce qui était fait,
pas fait... Cela lui semble beaucoup plus positif, car ce
n’est pas très commode de se parler, quand, parallèlement, on
échange du papier bleu, devant un tribunal. Il ne lui semble que
cela soit l’élément le plus positif, pour le dialogue, mais
c’est le plus confortable, en tous les cas pour
lui.
En attendant l’issue du déféré, il est fondé à dire
qu’il faut attendre et que le dialogue reprendra sur la base
de ce qu’aura dit le Tribunal Administratif, et
éventuellement, le Conseil d’Etat. Ce n’est pas du tout
la position qu’il a prise, mais l’exacte inverse, et
c’est ce qu’il a proposé à Monsieur le Maire en juillet
2000 : En effet, nonobstant les péripéties juridiques, il faut
essayer de voir ensemble ce qu’ils peuvent faire, et comment
ils peuvent arriver à traiter le vrai problème, car quoi que dise
le Tribunal Administratif, les avions passeront
toujours...
Il préfère cette démarche qui, actuellement, est complètement
consensuelle, jusqu’à ce qu’elle trouve ses limites. Il
remercie à nouveau ADP pour qui ce n’est pas tout à fait
évident que de se prêter à ce genre d’exercice où ils
reçoivent des qualificatifs... Ce n’est agréable à
l’oreille de personne. Dans cette affaire, la démarche de
bonne volonté se situe, à cet instant, tout à fait en dehors de cet
arrêté du Maire. Il ne dit pas s’il déférera ou non, car
c’est un autre sujet.
Ce que Monsieur le Sous Préfet a souhaité avec ADP, c’est
établir avec le Conseil Municipal de Deuil-la-Barre, le dialogue et
essayer qu’ils mettent au point, ensemble, ce qu’ils
pouvaient faire, localement, ce que l’Etat peut faire pour
intervenir auprès d’ADP s’ils n’arrivent pas à
trouver un certain nombre de solutions et, éventuellement, ils
peuvent aussi interpeller le Gouvernement sur divers thèmes. Ils
l’ont déjà fait. Ils sont attristés pour la circonstance de
pénétrer aussi peu l’environnement, la zone de Roissy
elle-même.
Monsieur le Maire disait qu’il avait peu de retombées, ce
n’est pas normal. Il faudra bien qu’ensemble, ils
essayent de trouver, au delà des aspects du bruit, les voies
d’une meilleure pénétration pour l’ensemble de cette
région, qui subit directement l’ensemble de ces nuisances. Il
faut donc avoir une double démarche, qui est celle de Monsieur le
Sous Préfet, consistant à minorer les nuisances autant que faire se
peut, tout en essayant que la totalité de la population concernée
en profite un maximum.