Il a une inquiétude quant aux solutions pour essayer de réduire les nuisances qui devraient être des choses très importantes et pas des réponses évasives ou à long terme car, actuellement, Roissy, qui a débuté dans les années 60, fait beaucoup de bruit maintenant, et surtout à chaque fois qu'on a augmenté le nombre de pistes et le trafic.
On ne peut pas remonter le temps, mais il croit qu'au début de sa construction, il y avait un tollé de gens qui trouvaient que, déjà, l'orientation et l'implantation était mal faite et devait être plus orienté au Nord-Est. On aurait eu moins de problèmes, actuellement, dans la Vallée de Montmorency. 
 
Monsieur MANDIT partage l'avis de Monsieur SIGWALD quant aux nuisances graves sur la santé ( pas seulement les vols de nuit mais les vols de jours également). Une série de réclamations ont été faites. Il y a aussi des risques, il y a eu un terrible accident récemment.
Les enjeux sont multiples :
-Evidemment, il y a l'enjeu du transport aérien et des transports terrestres. 
-Il y a aussi un problème de répartition des vols par rapport à tous les aéroports dont dispose la France. 
Il va encore y avoir là une extension, puisque la pratique de ce moyen de transport va se démocratiser, être moins cher donc augmentation encore du nombre de passagers et de vols.
C'est donc un problème très important car 13% de trafic sont à 90% responsables des nuisances sonores, c'est à dire qu'il y a encore des engins qui font beaucoup de bruit et on pourrait trouver des techniques qui amélioreraient cela. En 1998, une procédure pénale administrative était en cours pour sanctionner et réduire ces nuisances. 
 
-2000 : les vols de nuit seraient interdits : Ce sont des promesses qu'il craint. Il croit que cette hausse du nombre de vols est un peu discordant par rapport au nombre de passagers, car on a beaucoup augmenté l'ouverture de ces aéroports parisiens à une déréglementation avec les problèmes du marché au niveau européen. Il faudrait aussi que les gouvernements discutent sérieusement au niveau de l'Europe, sur ces problèmes qui ont des retombées dans les grandes villes comme Paris. Roissy ne doit pas devenir non plus une poubelle de l'Europe avec tous les UV qui s'installent 
au nom de la libre concurrence.
Monsieur MANDIT croit qu'il peuvent trouver un accord sur le plafonnement du vol, à Roissy, la réduction des nuisances par tous les moyens possibles et techniques ; une logique de développement économique compatible avec le respect de l'homme et de l'environnement ; une juste répartition du produit de la fiscalité de cet aéroport avec des retombées utiles pour Deuil et un véritable contrôle assuré par une autorité indépendante avec des élus et des associations. 
Un sonomètre est pointé au dessus de Deuil. Si on limite le bruit de l'avion à 45 décibels, on devrait déjà avoir des mesures.
 
-    Un 3ème aéroport est souhaité par les élus de toutes tendances. 
-     
Monsieur LE DENMAT se félicite d'avoir Monsieur le Sous Préfet et Monsieur le Directeur d'ADP.
C'est une première puisqu'il ne les avait jamais vu et cela évite peut-être aux élus d'aller à Roissy, et il les remercie d'être venu à Deuil-la-Barre. Il ne pense pas que Monsieur le Sous Préfet ait fait pression auprès d'ADP pour dévier les avions au dessus de la Sous Préfecture de Montmorency sachant son devenir. 
 
Monsieur le Sous Préfet répond que, malheureusement, il n'a pas pu obtenir suffisamment de finances pour que l'on transfère à la fois la résidence et les services de la Sous-Préfecture. 
Donc, il restera, avec les deuillois, sous le bruit.
 
Monsieur LE DENMAT dit que la plupart des deuillois, depuis quelques années, tout au moins avec les pistes 1 et 2, avaient beaucoup moins de nuisances puisque les avions partaient de la butte de Cormeilles, passaient au dessus de forêt de Montmorency, tournaient au dessus de la balise de Montmorency et prenaient une ligne pour atterrir. Ceux- ci avaient certainement moins de nuisances par rapport aux populations qui sont maintenant concernées, et tant pis pour les arbres qui 
recevaient un peu de kérosène.
En effet, maintenant, il faudrait faire également des études, car il assure que l'on reçoit du kérosène : L'avion sortant son train d'atterrissage entre Cormeilles et Deuil-la-Barre, il y a donc une décélération, puis, il donne un petit coup de gaz et le kérosène part dans les jardins deuillois ou sur les terrasses.
Il n'existe pas encore sur la région de système tel qu'AIRPARIF, mais il serait souhaitable, autour de l'aéroport de Paris, de mesurer aussi un peu les nuisances au niveau de l'air. Il faut remarquer qu'une compétition rude est faite entre tous les aéroports internationaux (et ADP en fait partie). 
On veut toujours être le premier. 
Il demande si ADP veut concurrencer Dallas, Détroit, Chicago, et s'il ira jusque là ou s'il ne serait pas souhaitable de faire ce 3ème aéroport qui serait peut-être un peu plus " intelligent ", un aéroport intercontinental. Pourquoi voulez-vous que les gens soient à Roissy ou Orly, alors qu'ils n'ont rien à faire sur le territoire français ?
Il y a au moins 30% des avions qui ne servent strictement à rien, ni à Orly, ni à Roissy, puisque ces gens vont d'un continent à un autre. Pourquoi les faire passer au dessus de la population française. Ils seraient en transit ailleurs, et les nuisances sont déjà réduites de 20 à 30%. C'est bien de dire que le TGV va appuyer ADP pour éviter une surpopulation d'avions intérieurs, mais il faut penser aussi aux avions qui font des trajets intercontinentaux et qui n'ont rien à faire au-dessus des vallées françaises. C'est un point important. 
Puis, on peut se poser la question sur le développement de Roissy : Faut-il aller plus loin ou avoir une réflexion en terme de mouvements et non de passagers ? 
 
Monsieur COLL précise qu'il existe depuis juillet 1999, avec une mise en place depuis janvier 2000, une autorité indépendante, l'ACNUSA, qui est en charge du contrôle, en toute indépendance, des problèmes de nuisances. Cette autorité est composée de spécialistes de différents secteurs. ADP l'a déjà reçue à plusieurs reprises, pour lui faire visiter les installations.
Cette autorité existe par la volonté du législateur, et c'est elle qui est en charge de définir les nouvelles stations de mesures de bruit, leur implantation, quels sont les critères qui seront pris en charge et elle aura compétence également pour valider les propositions de modification qui viendraient sur tel ou tel système de gestion du trafic. 
 
- Concernant la procédure pénale, il faut savoir qu'un système de sanctions existe par rapport au non respect des prescriptions exigées de toutes les compagnies pour l'exploitation des avions au départ et à l'arrivée de Roissy, l'efficacité de cette procédure est désormais réelle.
Elle a été longue à se mettre en place, et les compagnies ont joué le jeu, pas très "recommandable", de la montre par rapport au recouvrement des amendes. Mais ADP tient ces statistiques et, désormais, le nombre des infractions dès lors que les amendes, non seulement ont été notifiées, mais aussi recouvrées, le nombre d'infractions notamment la nuit est en chute libre. Les compagnies ont payé en 1999, 25 000 000 francs. L'amende peut aller jusqu'à 80 000 francs par infraction, ce qui représente la marge bénéficiaire d'un vol de moyen courrier sur l'Europe. Les compagnies ne sont donc désormais plus du tout insensibles même si, en regardant 
les courbes, on a vu quelles sont les compagnies, et non des moindres, qui avaient estimé pouvoir échapper à cette procédure de sanction. 
 
- Le problème du kérosène : Monsieur COLL affirme qu'il n'y a pas de largage de kérosène autour des aéroports, c'est une légende. Il existe de manière extrêmement exceptionnelle, pour des questions de sécurité, quand un avion peut avoir des problèmes avant qu'il ne revienne sur l'aéroport, ait un largage de kérosène et il a les chiffres de l'année 2000 pour Roissy et de l'année 1999. En 1999, il y a eu un largage de kérosène à Roissy, et 2 en 2000. Ces largages se font à des distances de 80 kms de la plate-forme, donc ne concernent en aucune manière les populations riveraines. Elles se font dans des conditions extrêmement réglementées de contrôle, au dessus de zones inhabitées, sur des forêts. Il vaut mieux que cela soit sur des forêts que sur des zones habitées et dans des conditions de vitesse d'avion qui garantissent la pulvérisation du 
kérosène. Des essais ont été fait pour savoir ce qui tombait sur le sol, c'est infime. Mais les citoyens disent aux élus : "J'ai vu l'avion qui larguait du kérosène sur le supermarché du coin", c'est impossible.
 
- L'amélioration des performances des avions à la source, c'est la véritable voie d'étude. Un programme européen auquel la France a apporté son quota de financement, vise à aboutir à des diminutions extrêmement importantes du niveau de bruit des avions à la source. 
Le bruit des avions a deux origines : les moteurs, pour environ 50%, et le fuselage (c'est-à-dire l'aérodynamisme) pour environ 50%. Les études en cours se sont données, pour objectif, de diminuer de 6 à 7 décibels, le bruit à la source, à la fois des réacteurs et du fuselage. C'est fabuleux. 
Et très important si les études aboutissaient à ce type de résultat. Les constructeurs travaillent dessus. C'est un véritable voie d'avenir qui permettrait de mieux maîtriser les nuisances. 
 
Madame PETITPAS dit que Monsieur COLL vient de répondre à la question qu'elle voulait poser sur les actions menées par ADP sur les compagnies d'aviation afin de les pénaliser lorsque le bruit est vraiment intenable, puisque entre deux avions identiques, passant à peu près à la même hauteur, il y a souvent une différence de bruit. Il doit donc y avoir des actions à mener auprès des pilotes et des compagnies. 
 
Monsieur le Maire apporte un témoignage à ce propos: Depuis que l'ACNUSA est en place, il n'y a plus 148 constats et 2 infractions pénalisées, sur le territoire de Deuil-la-Barre. 
 
Monsieur COLL dit que le dossier qu'il a apporté comporte la liste des engagements qui ont été pris et la situation de réalisation de ceux-ci. Il y a déjà beaucoup de mesures qui sont prises, et des mesures en étude. Ce dossier comporte un 2ème élément qui est la situation du trafic avec ses évolutions et également des statistiques du survol de Deuil-la-Barre, par des études de navigation aérienne. Cela consiste à prendre la journée caractéristique de 1999 (celle de 2000 est en cours d'analyse) et ADP donne le nombre de survols de la commune. On prend le périmètre de la commune, puis on trace un volume à la verticale et on compte tous les avions qui passent à la fois en configuration d'atterrissage et de décollage. Le Conseil Municipal pourra voir que la comparaison porte sur 3 ans, donc il y aura une croissance forte des survols dont une partie 
s'explique par les travaux des étés 1999 et 2000.
Les hauteurs minimales et moyennes des avions ont également été pointées, les avions étant beaucoup plus haut au décollage qu'à l'atterrissage. Ces éléments portent sur 1998,1999 et 2000, de manière à avoir des éléments de comparaison qui résultent directement de l'exploitation des trajectoires avions sur des radars. 
 
Concernant la station de mesure de bruit : Dans le dossier, ont été ajoutés les mesures de bruit de la station fixe de Deuil-la-Barre, à la fois en global, et, pour mieux les analyser, on a scindé ces mesures en configuration d'atterrissage et de décollage avec une comparaison 1999-2000 ( jusqu'au mois de juin ). C'est intéressant, car il sera utile de voir, l'an prochain, la comparaison par rapport à cette situation tout à fait particulière de l'été 1999 et de l'été 2000, qui a fortement pénalisé les deuillois.
Ces chiffres seront réactualisés en 2001, de manière à pouvoir faire les comparaisons en toute transparence. 
 
Monsieur le Maire croit que cette réunion est, pour le Conseil Municipal et lui-même, un moment fort et qu'ils attendaient depuis longtemps, ce qui fait qu'il ne regrette absolument pas d'avoir " mis les pieds dans le plat ", cela aura permis qu'ils se rencontrent.
 
Il ne regrette même pas d'avoir été méchant, au début, car cela stimule.
 
Il souhaite que maintenant, ils poursuivent, c'est à dire qu'ils se donnent quelques mois de réflexion qu'ils mettront à profit, les uns et les autres, pour reprendre tout ce que M. COLL et Monsieur le Sous Préfet ont expliqué, et tout ce que le Conseil a encore à dire, et qu'ils aient des réunions de travail ( mais vraiment de travail ), c'est-à-dire que, comme il le disait auparavant, le Conseil se veut être une force de propositions. 
Le Conseil a un certain nombre de connaissances acquises rapidement, qui lui ont été dictées par les circonstances, et parmi la population, des commandants de bord ont pu lui expliquer un certain nombre de choses...
Monsieur le Maire croit qu'il y a des mesures simples, dans un premier temps, qui peuvent être prises pour que les nuisances soient réduites. 
Il propose donc à l'assemblée de se retrouver de façon assez régulière pour des séances de travail de ce type, peut-être moins générale que celle-ci, où on ciblera vraiment sur l'approche, le guidage, les procédures d'atterrissage ou de décollage...
Il souhaiterait qu'ils puissent travailler, ensemble, sur ces thèmes si Monsieur le Sous Préfet et Monsieur COLL sont d'accord.
 
Monsieur le Sous Préfet est tout à fait d'accord, car, comme 2 ou 3 conseillers l'ont souligné les erreurs faites ( et que personne ne nie ) entre les années 60 et aujourd'hui, l'urbanisation qui a accompagné Roissy, ou Roissy qui a accompagné l'urbanisation, cela n'aboutit pas nécessairement à un ensemble harmonieux. Il faut essayer d'éviter cela.
Il ne dit pas simplement cela pour l'éventuel 3ème aéroport, mais pour eux mêmes. Le Plan d'Exposition va être arrêté définitivement et s'il ne l'est pas, aujourd'hui, c'est parce que certains expliquaient que l'on peut très bien urbaniser ici, que ce n'est pas si gênant et que la courbe serait bien si elle avait telle ou telle forme.
 
Il faut être vigilant car Monsieur le Sous Préfet croule sous les demandes de permis de construire : l'habitat avait économiquement ressenti la problématique ; mais des promoteurs, ( et non des moindres au plan national ) viennent de lui proposer de l'urbanisation dans un secteur particulièrement emblématique et sensible de la région. Et quand il leur dit qu'ils ne trouveront jamais d'acquéreurs, le promoteur n'est pas d'accord.
C'est son affaire, il n'est pas prêt d'avoir un permis de construire qu'il peut, juridiquement avoir aujourd'hui, aussi longtemps que le PDU n'est pas opposable aux tiers. 
On est sous l'emprise des POS, donc il faut ferrailler tous les jours pour essayer d'éviter que l'on abuse. Ce n'est pas toujours très simple, mais on y arrive et pas nécessairement par la voie 
du Tribunal Administratif, où, là, ils perdraient...
 
Il n'a pas de capacité juridique à s'opposer à ce qu'un POS permet, même si la raison ne le permet pas, la raison évoquée par tous ce soir étant : "Que fait-on pour ?". 
Pendant ce type de débat, il faut savoir que d'autres s'ingénient à perdurer dans ce que Monsieur le Maire a appelé l'erreur. 
La vigilance n'a pas à être active seulement en direction du 3ème aéroport, mais il croit que l'on peut vraiment l'appliquer à propos du PEB. Plus généralement, Monsieur le Sous Préfet confirme que les représentant d'ADP, comme il s'agissait déjà de renouer un dialogue un peu interrompu, au moins mal mené, c'est fait.
Il faut essayer de cibler un peu, d'échanger de manière un peu moins générale et de faire avancer ces problèmes.

Monsieur SIGWALD intervient en disant que cela fait plusieurs années que les associations défendent ces idées, il ne voit pas pourquoi, maintenant, une réunion de travail va influencer quoi que ce soit. 
Des associations de Défense de l'Environnement se battent depuis des années contre ADP, on leur a fait des réponses pieuses, mais cela n'a jamais débouché sur quoi que ce soit.
 
Il admet que les réunions de travail puissent améliorer les rendements mais il n'y croit pas beaucoup. 
Monsieur le Sous Préfet répond qu'il faut voir, et il croit en ce qu'il fait. Il est venu pour entendre les élus deuillois, il n'a pas dit qu'il réécrira la Constitution, il a dit que, bien plus modestement, il essaierait, pour ce qui le concerne, avec ADP, Monsieur le Maire, de faire avancer ce qui ressortait de ses responsabilités. Cela ne changera pas les 55 000 000 passagers, mais cela peut contribuer à ce qu'ils se comprennent mieux, ce qui est aussi important, et que l'Etat, ADP, les élus locaux... comprennent ce qu'ils font.
 
Monsieur SIGWALD dit qu'il faut qu'il y ait une confiance, mais pour l'instant personne n'a confiance en ADP. Monsieur Le Sous Préfet a confiance en ADP, mais on peut peut-être par un peu de 
dialogues, essayer de la rétablir, et si véritablement, ils ne sont pas bons, les élus le lui diront.
 
Monsieur le Maire dit qu'ils sont mis au banc d'essai.
 
Monsieur LORRIAUX s'excuse de son retard, étant en Préfecture de Région, pour parler des problèmes qui les rassemblent, ce soir.
 
1. S'il faut plaider coupable, ils le feront, ils le savent.
2. Pour répondre à Mme PETITPAS et à M.SIGWALD, ils ont fait leur révolution culturelle. A l'intérieur de cela, il constate que dans le dispositif qui a été mis en place, on a signé une Charte de qualité d'environnement sonore de la plate-forme de Roissy avec toutes les associations représentatives : l'ADVOCNAR, l'APELNA, l'AREC... et ils ont rédigé une Charte de qualité. Ils viennent d'en dresser, sous l'autorité du Préfet de Région, le bilan :
Il n'est pas satisfaisant par ce que le Conseil en ressent, mais il édicte un socle à de meilleures relations. De ce point de vue, il y a un code de bonne conduite qui est en annexe de la Charte, qui est nouveau, c'est l'implication des pilotes et des contrôleurs. 
 
Qu'est ce qui peut se faire ? 
 
D'abord, quand l'enquête d'Utilité Publique a été faite, le décalage des pistes s'est fait face à l'Est, ce qui est normal. Depuis, ils ont mis en place une autre procédure pour éviter le survol de la Vallée de Montmorency, qui s'appelle la procédure de guidage de radar par le Sud, qu'ils ont mis en place pour faire du délestage de la Vallée.
Ils étudient actuellement des relèvements d'IR, c'est à dire qu'ils croient et espèrent, un jour, arriver à relever l'altitude sur les communes survolées. Ils voient surtout qu'ils ont 2 voies de progrès possibles : 
Outre la coopération avec les autres aéroports, et l'intermodalité à laquelle ils croient, ce sont les voies de motorisation : Les programmes européens "NOISE XX" et c'est 800 000 000 francs d'engagement de la part de l'Etat français ; il y a un engagement des constructeurs aéronautiques, le renouvellement des flottes, mais, il y a le comportement des gens : Il faut savoir que l'application de règles simples de train sortis, de volets sortis par les pilotes, aujourd'hui, entraînent des gains de " confort- sonnant " de 7 à 8 décibels. C'est dans ces voies qu'ils travaillent, c'est l'application par les pilotes et les contrôleurs, c'est leur recherche des solutions les plus fines qui sont connues sur le plan théorique, : c'est aller, être le plus haut 
possible, le plus lentement possible, dans le ciel, pour arriver à se poser avec le moins de nuisances possibles pour les deuillois et le Vallée de Montmorency. 
Voici les voies de progrès.
 
Monsieur le Maire les a invités à des réunions de travail ; ils ont commencé à réfléchir aux périmètres de ces réunions, et il est persuadé qu'ils arriveront ensemble à trouver des solutions d'amélioration. 
 
Monsieur FLEURY intervient en disant que ce n'est pas la peine de faire des réunions de concertation si l'on prend le thé. Il croit que c'est intéressant d'échanger, mais il s'agit d'arriver à des solutions. On sait que le même pilote qui part de Roissy se rend dans d'autres villes du monde où les procédures d'approche sont différentes et nettement plus confortables pour les riverains.
C'est le même homme, c'est simplement la réglementation qui change. C'est vrai, au mépris du confort du passager et on ne peut le nier. Ce qu'ils peuvent attendre sur des solutions simples, c'est qu'aujourd'hui, on sait bien (et on le voit) que certains avions sont trains rentrés, d'autres trains sortis, (donc les volets), c'est à dire que c'est la mise en place, mais concrète, d'une application de procédure d'approche qui soit parfaitement claire. 
Pour utiliser une expression anglaise, Monsieur FLEURY dit que c'est bien de débattre, c'est courtois mais "So what ?" On attend que, concrètement, demain, ce n'est pas une personne qui est interpelée, mais c'est tous les gens qui savent qu'ils ont tenus cette rencontre, à qui il faut dire "Oui, on n'a pas parlé 2 heures pour rien, voilà ce qui va se passer" et qu'on ait ce 
retour d'expérience, qu'on montre la volonté d'ADP et qu'on n'ait plus les appareils qui survolent dans des conditions épouvantables. 
C'est un engagement facile à prendre et Monsieur le Sous Préfet et les représentants d'ADP peuvent le prendre devant les conseillers municipaux, de dire "on va mettre en application ces procédures de la même façon, on va taxer les gens qui ne la respectent pas". 
C'est tout simplement un respect de la loi, et cela montre aux gens qui sont en dessous une volonté extrêmement concrète, mais il ne faut pas rester sur des conversations courtoises et intéressantes, mais montrons vraiment ce qu'il se passe. 
 
Monsieur le Maire pense que les réunions de travail dont il a parlé devraient, dans la mesure du possible, avoir aussi d'autres partenaires ( les compagnies aériennes, les représentants des pilotes et des contrôleurs..) de façon à ce qu'effectivement, on mesure ce qui est fait, car un certain nombre de choses sont en cours de gestation, et qu'ils puissent aller plus loin tous ensemble. 
 
Monsieur le Maire remercie encore Monsieur le Sous Préfet et les représentants d'ADP pour leur présence.
 
La séance est levée à 21h25