Une enquête publique c’est quoi ?

L’objectif d’une enquête publique consiste à informer le public et à recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions.

Quand se déroule-t-elle ?
Du lundi 17 Octobre au samedi 19 Novembre inclus. Pendant toute cette période, le PLU sera consultable du lundi au vendredi en Mairie Principale (au service urbanisme) et le samedi en Mairie Annexe, aux horaires d’ouverture.

Les permanences du commissaire enquêteur
Il recevra le public en mairie principale :
- le lundi 17 octobre de 8h30 à 12h00
- le vendredi 4 novembre de 13h30 à 17h00
- le mardi 8 novembre de 13h30 à 17h00
- le mercredi 16 novembre de 13h30 à 17h00
Et en mairie annexe :
- le samedi 29 octobre de 8h30 à 12h00

Les moyens d’expression des Deuillois
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Deuil-La Barre (36 rue Charles de Gaulle).
Chacun pourra aussi être reçu directement par le commissaire enquêteur lors de ses permanences.

Et après l’enquête publique
A la fin de l’enquête publique, le ou les registres d’enquête sont clos, et transmis avec le dossier d’enquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur.
Ce dernier établit un rapport qui relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Il reprend les contre-propositions qui ont été produites durant l’enquête et donne son avis.
Après le retour du commissaire enquêteur et en fonction de ses conclusions, le Conseil Municipal approuvera le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Les documents en consultation :

 Les grands thèmes de la révision du PLU
 Le projet d'aménagement et de développement durable
 Du projet d'aménagement aux règles d'urbanisme


Info : 01 34 28 65 84