Le quotient familial s’applique aux prestations suivantes :
Temps scolaire
Restauration scolaire, accueil pré et post-scolaire
Loisirs et vacances
Centres de loisirs "mercredis et vacances", séjours de
vacances
Stages multisports, inisport
ARTeliers, école de Musique
Un seul calcul de quotient suffit pour toutes les prestations. Il est effectué à l’accueil Multiservices sur présentation des pièces suivantes pour l’année scolaire 2011/2012 :
Avis d’imposition sur le revenu 2010
3 dernières fiches de paie du foyer
Taxe d’habitation
Notification de la Caisse d’Allocation Familiale (prendre contact avec la CAF, ou par le site internet de la CAF avec le numéro d’allocataire)
Montant des pensions ou toutes autres ressources (bilan de l’année en cours pour les commerçants indépendants ; indemnités de l’Assedic ; en cas de séparation, la partie du jugement du tribunal indiquant le montant de la pension alimentaire)
Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.mairie-deuillabarre.fr/content/content1767.html