Commissions municipales, un avis consultatif indispensable

Toutes les questions relatives à la bonne gestion d'une commune sont débattues, décidées et votées lors du Conseil municipal qui doit se réunir, selon le Code des Collectivités Territoriales, au moins une fois tous les trimestres.

Les différentes commissions municipales :


A Deuil-la-Barre, depuis plusieurs années, le Conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois, en dehors des grandes vacances scolaires. Depuis sa nouvelle installation en mars 2008, il est composé de 35 membres dont 10 adjoints au Maire et 9 conseillers municipaux ayant une délégation particulière.

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont étudiées au sein de Commissions municipales réunies au préalable. Ces questions peuvent être soumises soit par l’administration territoriale, soit à l’initiative d’un des membres du Conseil municipal.

Selon l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales "les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président, qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché".

De plus, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle (en fonction des résultats des élections municipales) pour permettre l’expression des élus au sein de l’assemblée communale.

C’est pourquoi, lors du Conseil municipal du 31 mars 2008, il a été décidé de fixer à 11 le nombre de membres des différentes commissions avec : le Maire comme Président de droit, l’Adjoint délégué comme Vice-Président et 9 membres répartis de la manière suivante.

  • Liste "Union Républicaine pour l’Avenir de tous les Deuillois" : 6 membres

  • Liste "Deuil-la-Barre l’avenir au coeur" : 2 membres

  • Liste "Bouge la ville - Deuil-la-Barre" : 1 membre

Les différentes commissions municipales sont ainsi indispensables à la bonne préparation des différents Conseils municipaux. Les élus peuvent débattre et examiner l’ensemble des sujets qui visent à la bonne gestion de la collectivité en adéquation avec les attentes des Deuillois. Au sein des commissions, les membres donnent ainsi un avis consultatif qui peut orienter les choix votés lors du Conseil municipal.


Imprimer

Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.mairie-deuillabarre.fr/content/content46608.html