Pour avoir plus de détails sur la
durée de conservation de vos documents, consultez le site Internet
:
www.finances.gouv.fr
A conserver toute la vie
Le livret de famille
Le livret militaire et les pièces qui le complètent
Les diplômes
Le contrat de mariage
Les titres et règlements de copropriété
Les factures des travaux, réparations ou achats d’une certaine importance
Les testaments
Les livrets de Caisse d’Epargne
Les engagements de location et les baux
Les polices d’assurances et les preuves de leur résiliation
Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
Tout ce qui concerne la retraite
Tout ce qui concerne la santé :
Carte de groupe sanguin (sur soi)
Carnet de santé Certificats de vaccination
Carte de Sécurité Sociale
Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines
ordonnances
A conserver trente ans
Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d’un dommage
Reconnaissance de dette civile
A conserver dix ans
Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
Factures E.D.F. - G.D.F. et preuves de paiement Reconnaissance
de dette commerciale
A conserver six ans
Les déclarations de revenus
Les copies de renseignements fournis à l’Administration des Finances
Les avertissements du percepteur
Les preuves de paiement de vos impôts
A conserver cinq ans
Les pièces justificatives de paiement :
les intérêts de toutes sommes dues en vertu d’un prêt
des arriérages de rentes
des pensions alimentaires
des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations
Familiales
des allocations de chômage
Les doubles des bulletins de paie de vos employeurs émargés par eux
A conserver deux ans
Les quittances de primes d’assurance
Factures de téléphone et preuves de paiement
A conserver un an
Les certificats de ramonage
Les factures des transporteurs, la preuve de leur paiement et
les récépissés de transport.
A conserver six mois
Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et la justification de leur règlement
Documents dont la durée de conservation est variable
Les bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de votre retraite)
Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)
Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci)
Les devis (jusqu’à établissement de la facture)
L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études et même après)
Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) : le plus longtemps possible.
Les quittances de loyer, l’état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie.
Les contrats de prêts : 10 ans après l’expiration du contrat
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