18/11/19 //

 

MISE AU POINT SUR LA SITUATION DE LA DETTE DE DEUIL-LA BARRE.

 

Dans son article du 12 novembre 2019 intitulé « Ces communes qui vivent dans l’enfer de la dette », le quotidien Le Figaro soutient que la commune de Deuil-La Barre est dans une situation financièrement difficile s’appuyant en cela sur une étude menée par sa rédaction.

La municipalité souhaite porter à la connaissance de la presse, de ses partenaires, mais aussi auprès de sa population des éléments susceptibles de nuancer, préciser son contexte budgétaire passé et à venir et ainsi susciter une remise en cause des conclusions du quotidien.

Vraisemblablement, dans un souci d’éliminer les aléas conjoncturels et de disposer d’un indicateur de dette stable, la méthodologie retenue s’appuie sur le calcul de la capacité de désendettement lissée entre 2015 et 2018. Au demeurant les conclusions de l’article reposent aussi sur une hypothèse de structuration de la dette sur le long terme et uniformément répartie sans possibilité économi-quement viable de sortie anticipée. En soi, la démarche est légitime pourtant plusieurs facteurs remettent en cause la qualité et la stabilité de cet indicateur.

En premier lieu, c’est principalement en 2016 que les communes ont engagé et réalisé la sécurisation des emprunts structurés. Mécaniquement, la sécurisation a provoqué une hausse faciale de la dette long terme en contrepartie d’une baisse, des intérêts futurs et d’une contribution de la part de l’État suivant le mécanisme du fonds de soutien. En faisant le choix d’utiliser l’encours de la dette fin d’année plutôt que « l’encours des dettes bancaires net de l’aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques », publié par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-individuels-des-communes-2018-sont-ligne), l’enquête surestime l’engagement de remboursement de la dette supporté par les communes concernées.

Il n’y a donc rien d’étonnant à ce que l’enquête du Figaro souligne la corrélation entre le niveau excessif de la dette et emprunts structurés, puisque la volatilité de l’indicateur est directement dépendante des effets des renégociations d’emprunts structurés.

D’autre part l’indicateur ne traduit pas l’effet des politiques de désendettement, engagées depuis 2017. Dans le cas de Deuil-La Barre, tous les leviers ont été activés pour réduire la dette notamment en utilisant le levier de remboursement des instruments de dette court terme. Ainsi la dette de Deuil-La Barre, à fin 2019, a été réduite de 5,85M€ pour un encours de dette net de fond de sou-tien à 28,46 M€ au 1er janvier 2017 soit une baisse de l’ordre de 20%.

En second lieu, l’indicateur ne tient pas compte des charges et produits exceptionnels sur la période 2015 à 2018. Lorsque, comme ce fut le cas pour Deuil la Barre, ces charges ont représenté en moyenne 1M€ par an limité aux exercices 2016, 2017 et 2018, l’effet conjonc-turel induit sur la capacité de remboursement est trop important pour en déduire les conclusions structurelles décrites dans l’article.

Ainsi, alors que la capacité de désendettement de la ville de Deuil-La Barre fut de 8,38 années en 2018 pour s’établir à 6,10 années en 2019 et que la commune a produit un effort de réduction de 20% de sa dette sur les 2 der-nières années, l’enquête du Figaro soutient que l’indicateur lissé s’établissant à 24,7 années serait plus représentatif des perspectives de la ville.
Au surplus, l’utilisation d’une seule instance, même lissée, de l’indicateur ne permet pas de qualifier la perspective financière et de justifier d’une prévision.

En troisième lieu, le choix de comparer la dette par habitant à la médiane des communes bien que mathématiquement correct, est discutable. En prenant en compte une nouvelle fois l’encours de dette et non l’encours de dette nette des fonds de soutien, l’indicateur est faussé puisqu’il considère que la dette de l’État, au regard de la collectivité consécutive au fonds de soutien devrait être portée par les habitants de la commune ce qui constitue un non-sens.

À titre illustratif, alors que le Figaro indique que la dette par habitant pour 2018 se situe au niveau de 1407€, la DGFIP indique que la dette par habitant nette de fonds de soutien s’établit à 1220 €.

Au surplus, l’enquête fait le choix de comparer le montant de la dette par habitant à la médiane des communes. La DGFIP lui préfère la notion de strate. Toujours pour 2018, si la dette par habitant de la commune de Deuil-La Barre s’établit à 1220€, la moyenne de la strate est de 1005€ à comparer avec la valeur de la médiane (879,79€) utilisée par le Figaro.

Grâce aux efforts convergents de la municipalité et de ses habitants, la dette par habitant corrigée du fonds de soutien est aujourd’hui de 1071€/habitant.

Quant au critère d’effort fiscal, la ville de Deuil-La Barre se situe en deçà de la moyenne de sa strate et au-dessus de la médiane des communes.

L’ensemble des nuances et précisions associés aux élé-ments financiers de 2019 confortent la position de la Chambre Régionale des Comptes 2018 qui indiquait dans son rapport d’activité :
Deuil-La Barre apparait à cet égard, représentative des communes de taille moyenne relativement nombreuses qui ont dû faire face de 2014 à 2017 aux conséquences financières des emprunts structurés en particulier lorsque les taux de ces derniers étaient indexés sur la parité entre l’euro et le franc suisse...
S’il en était besoin, le retour à l’équilibre de la commune de Deuil-La Barre, désormais bien engagé, apporte une nouvelle démonstration de l’efficacité du contrôle budgétaire qui repose sur l’action des trois partenaires que sont la col-lectivité, les services préfectoraux et la chambre régionale des comptes. En l’espèce, avant même que la chambre soit saisie du budget 2017 de la commune, cette dernière, en concertation avec les services de l’État, avait engagé un plan de redressement couvrant la période 2017-2021.

La municipalité regrette de ne pas avoir été consultée avant la publication de cet article tout en comprenant que les enjeux de contrôles budgétaires et de transparence financière soient une préoccupation des citoyens français et qu’ils puissent être relayés par la presse. Mais cette dernière mérite aussi de respecter les populations et les élus dans les efforts qu’ils mettent en œuvre au quotidien.

Elle regrette aussi, que ces articles puissent être, à tort, préjudiciables et ne vont pas dans le sens d’aider les collectivités qui, par ailleurs, font des efforts considérables et parfois remarquables.

Chacun jugera, y compris la rédaction du Figaro, mais aussi celle de France 3, ayant relayé cette étude, si le jugement porté sur les finances de la commune de Deuil-La Barre est incorrectement restitué. Chacun s’interrogera sur la portée médiatique de cet article largement diffusé sur les réseaux sociaux et utilisé dans le cadre de la campagne électorale et des dispositifs de droit de réponse que cela implique.

Ce point de vue apporté, l’équipe municipale souhaite, en retour, interpeler la presse sur les conséquences et les enjeux budgétaires afférents à la suppression de la Taxe d’habitation et des amendements nécessaires pour préserver les équilibres financiers des collectivités territoriales.

 


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