Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales
démarches administratives et à qui vous adresser.
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Liens utiles pour vos
démarches
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Carte Nationale d’Identité
(gratuite et valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est
indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un
parent pour le dépôt et le retrait de la carte
d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte
obligatoire.
Pièces à fournir
- 2 photos récentes, identiques, de face et sur
fond neutre.
- un justificatif de domicile de moins de trois
mois.
- une copie intégrale d’acte de naissance
ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, acte de
naissance ou livret de famille et carte nationale d’identité
du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des
parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte
d’identité.
- certificat de nationalité pour les personnes
nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)
- livret de famille pour justifier du nom
d’épouse
- si l’ancienne carte nationale d’identit ne
peut pas être présentée: 25€ en timbre fiscal
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Passeport
biométrique (valable 10 ans)
Il se substitue au passeport électronique délivré jusqu’à
présent. Depuis le 14 mai 2009, les demandes de passeport
biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur,
dans les communes suivantes : Argenteuil, Auvers-S/Oise,
Beaumont-S/Oise, Cergy, Domont, Eaubonne, Ecouen,
Enghien-les-Bains, Ermont, Eragny-S/Oise, Franconville,
Garges-Lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Herblay,
L’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Luzarches, Magny-en-Vexin,
Marines, Montmorency, Pontoise, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt,
Saint-Ouen-l’Aumône, Sannois, Sarcelles, Soisy-S/Montmorency,
Vigny, Villiers-le-Bel. Info : 01 34 28 65 17
La présence de la personne concernée est obligatoire pour le
dépôt et pour le retrait.
Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte
d’identité.
La demande (cerfa) est à remplir sur place par l’intéressé au
stylo noir.
Les documents à fournir sont identiques à ceux exigés lors de la
procédure précédent.
Pour consulter le site Internet de la préfecture : Cliquer
ici
ETAT-CIVIL
Un acte de naissance original avec filiation obligatoire
Ancien passeport pour le renouvellement
Carte Nationale d’identité pour une première demande ou en
cas de perte
Acte de décès du conjoint si veuvage
DOMICILE
Justificatif de domicile au nom du demandeur
Si demandeur hébergé : attestation sur l’honneur de
l’hébergeant
(valable si + de 3 mois) + Justificatif de domicile et pièce
d’identité de l’hébergeant
PERTE OU VOL
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou
commissariat
Déclaration de perte en Mairie
DIVORCE
Jugement de divorce stipulant :
L’autorité parentale + la résidence habituelle de
l’enfant
Si la garde est alternée, fournir les justificatifs de domicile des
deux parents
La mention que l’ex mari autorise l’ex épouse à porter
le nom marital
NATIONALITE FRANCAISE
Certificat de Nationalité Française
Photo réalisée en Mairie
Majeur : 89 €
Mineur de 15 ans et plus : 45 €
Mineur de moins de 15 ans : 20 €
Photos fournies par le demandeur
Mineur de 15 ans et plus : 44 €
Mineur de moins de 15 ans : 19 €
Prévoir un délai de 3 semaines entre le dépôt de la demande et le
retrait du passeport.
Le passeport est remis à son titulaire à la mairie du lieu de dépôt
de la demande. Aucune procuration n’est acceptée.
Le titulaire doit se présenter en personne afin d’être
identifié par ses empreintes digitales.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans
pour un mineur.
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Déclaration de naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent
la naissance.
Pièces à fournir
- certificat de constatation de naissance signé
par le médecin
- livret de famille.
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Reconnaissance d’un enfant
anticipée
Le père, la mère, ou les deux parents doivent s’adresser
à la mairie de leur commune.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
Cliquer ici
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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures
ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité du déclarant,
- livret de famille du défunt ou pièce
d’identité,
- certificat de décès délivré par le médecin.
Demander un acte de décès,
cliquer ici
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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de
l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
- carte d’identité
- Justificatif de domicile
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Autorisation de sortie du territoire aux
mineurs de nationalité française
S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
- le livret de famille
- la carte d’identité du représentant légal
et celle de l’enfant
- justificatif de domicile
- en cas de divorce, produire copie du jugement
de divorce
La demande sera faite par le représentant légal, la présence de
l’enfant est obligatoire.
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Inscription sur les listes
électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir
s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de
l’année, afin qu’il soit pris en compte pour
l’année suivante.
Pièces à fournir
- pièce d’identité
- quittance EDF, loyer ou téléphone
- attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes
hébergées
Cliquer ici
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Le
recensement militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes
filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire
recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e
année ou dans les 3 mois suivants.
Pièces à fournir
- carte nationale d’identité
- livret de famille
