La Vallée de Montmorency : concilier dynamisme économique et qualité de vie

La communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency : une solidarité de fait traduite en actes
 
Nos 8 communes partagent un destin commun sur les plans historique, géographique et culturel. Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent leurs limites territoriales pour se situer au niveau de l’agglomération : il en est ainsi de la politique d’accueil et d’aide au développement des entreprises, vecteur de richesses et d’emploi, mais également de l’aménagement de l’espace, des transports publics, de l’habitat ou de la sécurité. La communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency est née de cette volonté d’efficacité dans l’action publique : regrouper les moyens financiers et humains pour mettre en œuvre des politiques cohérentes dans les domaines qui relèvent de l’intérêt communautaire.
 
La communauté d’agglomération : conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement du territoire communautaire
 
Loin de se substituer aux communes, la communauté d’agglomération détient des compétences fixées de manière limitative par la loi, même s’il est possible pour les communes membres de les étendre d’un commun accord par la suite. La loi du 12 juillet 1999 distingue ainsi les compétences obligatoires et les compétences dites optionnelles.
 
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, FICHE D’IDENTITÉ

 La communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency est créée en vertu des dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Cette forme d’Etablissement Public de Coopération intercommunale est destinée aux zones urbaines représentant au moins 50 000 habitants. Sur les 141 zones concernées environ 120 communautés d’agglomération se sont créées au 1er janvier 2002.
 
La communauté d’agglomération est administrée par un "conseil de communauté" composé de 7 délégués désignés par le conseil municipal de chaque commune, soit 56 membres au total. Ce conseil est donc directement issu des conseils municipaux élus des communes membres qui gardent ainsi la pleine maîtrise de cet outil de coopération. Autre élément important : toutes les communes membres se situent sur un strict plan d’égalité avec 7 membres désignés quelle que soit leur taille.
Ce conseil, dont les membres doivent être désignés au cours du premier trimestre 2002, élit un bureau composé du président et de plusieurs vice-présidents.
 
Compétences obligatoires
 
La communauté d’agglomération a en charge :

• la politique de développement économique : création, aménagement et entretien des zones d’activité économique d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire ;

• l’aménagement de l’espace communautaire : schéma directeur et schéma de secteur, création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire, organisation des transports urbains ;

• l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat, politique du logement, notamment du logement social, d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du patrimoine bâti d’intérêt communautaire ;

• la politique de la ville : dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux de prévention de la délinquance.
  

Compétences optionnelles
 
Parmi les cinq compétences optionnelles prévues par la loi, la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency a choisi :

• la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et la création, l’aménagement et la gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;

• en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : l’élimination et la valorisation des déchets ménagers ainsi que la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores ;

• l’assainissement : la CAVAM prend en charge la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales, ainsi que la réalisation de tous les travaux et les études nécessaires dans ces domaines. Elle exerce également un contrôle et un entretien facultatif des installations d’assainissement autonome.

• Actions culturelles et sportives

• Création d’un service intercommunal de police municipale

LE POINT SUR... L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

L’énoncé des compétences de la communauté d’agglomération fait souvent référence à "l’intérêt communautaire". Qu’en est-il exactement ? Même si une certaine marge est laissée aux élus locaux, l’intérêt communautaire doit être défini par des critères objectifs - par exemple des éléments physiques (superficie pour les zones d’activités, nombre de logements pour les ZAC, etc.) ou des critères qualificatifs comme la fréquentation d’équipements - permettant de fixer une ligne de partage claire entre les compétences communautaires et celles qui demeurent communales. 
C’est au conseil communautaire qu’il appartiendra de définir au cas par cas ce qui relève de l’intérêt communautaire.
 
Exemple : Une ambition pour le sport et les loisirs, le centre nautique communautaire

Avec une ouverture programmée avant l’été 2011, cet équipement nautique intercommunal se localisera sur les communes de Soisy-sous-Montmorency et d’Andilly.
Toute l’ambition de ce projet se caractérise dans la structure de son bâti, suivant des lignes de force très contemporaines. La toiture végétalisée se prolonge au-delà du bâtiment, glissant vers l’extérieur, comme une affirmation de la volonté d’offrir un équipement dont l’impact se veut environnemental et répondant aux principes de développement durable.
Véritable invitation au monde aquatique, les plans d’eau couverts offrent, outre un bassin d’initiation, un bassin de loisirs et une pataugeoire, un bassin de natation de 8 couloirs de 25 mètres pourvus de deux plongeoirs. Le confort des usagers sera particulièrement affirmé tant par la structure des bassins en inox que par le système de traitement d’eau à l’ozone. L’espace détente se scinde, lui, en deux parties : la première s’ouvre sur deux saunas, des jets massant, un hammam, un espace de relaxation et un bain bouillonnant ; la seconde habille l’espace de remise en forme d’une salle de cardio-training et d’une salle de fitness. Cet axe intérieur, éclairé par une large verrière, se prolongera jusqu’aux plages engazonnées dédiées aux jeux et au repos, dessinés par des arbustes aux ombres légères.

LES FINANCES

La Communauté d’Agglomération tire sa principale ressource du produit de la taxe professionnelle (TP) et de sa compensation. En 2007 le produit de la TP et de sa compensation est de l’ordre de 9 M€.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance quant à elle et de manière parfaitement équilibrée les services de collecte  et de traitement des déchets ménagers confiés au syndicat Émeraude.

Les dotations de l’État représentent environ 100 € par habitant. La DGF s’inscrit donc comme la seconde ressource du groupement pesant 10,3 M€ dans le budget communautaire.