Deuil-la Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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urbanisme

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Le nouveau PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 février 2012
Découvrez tous les détails pratiques et téléchargez les guides des pièces à fournir pour une demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou annexes et pour une déclaration préalable de travaux.
Votre demande est effectuée sur un formulaire officiel (formulaire Cerfa 13406*01 si votre projet porte sur une maison individuelle, 13409*01, 13404*01 ou 13405*01 dans les autres cas). Adressez-vous à votre mairie.

Monsieur Rousselin, architecte conseil, assure une permanence en mairie un vendredi sur deux.


Uniquement sur rendez-vous

Info : 01 34 28 65 73

La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.
Ce débat d’une durée de 4 mois doit se dérouler du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011.  Plus d’infos



Téléchargez
la plaquette urbanisme et santé

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la demande de permis de construire d’une maison individuelle et/ou annexes

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la déclaration préalable de travaux

Téléchargez le règlement communautaire de l’assainissement collectif CAVAM

 

Téléchargez le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Téléchargez les orientations d’aménagement et de programmation 


Téléchargez le Règlement (disposition du droit des sols à caractère opposable)