Deuil-la Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme approuvé

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Le nouveau PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 février 2012
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Les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Découvrez tous les détails pratiques et téléchargez les guides des pièces à fournir pour une demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou annexes et pour une déclaration préalable de travaux.
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Votre demande d'autorisation d'urbanisme

Votre demande est effectuée sur un formulaire officiel (formulaire Cerfa 13406*01 si votre projet porte sur une maison individuelle, 13409*01, 13404*01 ou 13405*01 dans les autres cas). Adressez-vous à votre mairie.
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Urbanisme: permanence d'un architecte conseil

Monsieur Rousselin, architecte conseil, assure une permanence en mairie un vendredi sur deux.


Uniquement sur rendez-vous

Info : 01 34 28 65 73

Débat public réseau de transports public du Grand Paris

La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.
Ce débat d’une durée de 4 mois doit se dérouler du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011.  Plus d’infos

Les guides et plaquettes disponibles


Téléchargez la plaquette urbanisme et santé

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la demande de permis de construire d’une maison individuelle et/ou annexes

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la déclaration préalable de travaux

Téléchargez le règlement communautaire de l’assainissement collectif CAVAM

 

Téléchargez le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Téléchargez les orientations d’aménagement et de programmation 


Téléchargez le Règlement (disposition du droit des sols à caractère opposable)