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Les autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Découvrez tous les détails pratiques et téléchargez les guides des pièces à fournir pour une demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou annexes et pour une déclaration préalable de travaux.

Votre demande d'autorisation d'urbanisme

Votre demande est effectuée sur un formulaire officiel (formulaire Cerfa 13406*01 si votre projet porte sur une maison individuelle, 13409*01, 13404*01 ou 13405*01 dans les autres cas). Adressez-vous à votre mairie.

Urbanisme: permanence d'un architecte conseil

Monsieur Rousselin, architecte conseil, assure une permanence en mairie un vendredi sur deux.

Uniquement sur rendez-vous

Info : 01 34 28 65 73

Les guides et plaquettes disponibles

Téléchargez la plaquette urbanisme et santé

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la demande de permis de construire d’une maison individuelle et/ou annexes

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la déclaration préalable de travaux

Téléchargez le réglement communautaire de l'assainissement collectif CAVAM