Deuil-la-Barre, Communauté d'Agglomération de la Vallée de Montmorency, Val d'Oise
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urbanisme

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Le PLU, c'est quoi? Un PLU adapté, pourquoi ? La révision, comment ? Les étapes de la révision....



Retrouvez les documents présentés lors de la réunion publique du 23 septembre au sujet du Plan Local d'Urbanisme : consultez le projet d'aménagement et de développement durable et la présentation du projet.
Découvrez tous les détails pratiques et téléchargez les guides des pièces à fournir pour une demande de permis de construire d'une maison individuelle et/ou annexes et pour une déclaration préalable de travaux.
Votre demande est effectuée sur un formulaire officiel (formulaire Cerfa 13406*01 si votre projet porte sur une maison individuelle, 13409*01, 13404*01 ou 13405*01 dans les autres cas). Adressez-vous à votre mairie.

Monsieur Rousselin, architecte conseil, assure une permanence en mairie un vendredi sur deux.


Uniquement sur rendez-vous

Info : 01 34 28 65 73

La Commission nationale du débat public (CNDP) organise un débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris.
Ce débat d’une durée de 4 mois doit se dérouler du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011.  Plus d’infos



Téléchargez
la plaquette urbanisme et santé

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la demande de permis de construire d’une maison individuelle et/ou annexes

Téléchargez le guide des pièces à fournir pour la déclaration préalable de travaux

Téléchargez le réglement communautaire de l'assainissement collectif CAVAM