Le quotient familial permet d’adapter la tarification des prestations proposées par la ville de Deuil-La Barre aux revenus des familles. Pour tenir compte de l’évolution des revenus du foyer, son calcul doit être effectué ou renouvelé annuellement à la fin de l’année scolaire, et est valable toute l’année scolaire qui suit.
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Pour le calcul, toute demande doit être accompagnée des documents suivants :
Son application prend effet à la date de son calcul sans rétroactivité possible.
Il doit être renouvelé à chaque rentrée scolaire. Par défaut, le tarif maximum est appliqué.
Le quotient familial est réservé uniquement aux familles qui résident à Deuil-La Barre.
Il détermine leur participation financière pour les prestations péri-scolaires.
