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Les opérateurs téléphoniques disposent de plusieurs antennes-relais pour les téléphones mobiles sur le territoire communal ce qui permet d’assurer une bonne couverture réseau des usagers.
Les compétences limitées des maires
Les pouvoirs de police relatifs à l’implantation des antennes relais sont une compétence exclusive de l’État. Le Maire exerce un pouvoir de contrôle, essentiellement en matière d’urbanisme.
La police spéciale des communications électroniques confiée à l’État, exclut toute intervention du Maire pour réglementer les antennes-relais. Celui-ci n’interviendra qu’au stade de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, éventuellement nécessaire pour l’implantation de l’antenne et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d’urbanisme.
Le Maire n’est pas appelé à se prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, qui est du ressort de l’Agence Nationale des fréquences (ANFR).
Les dossiers d’information mairie
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antenne-relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les DIM sont mis à disposition du public. Ils sont accessibles en téléchargement ci-dessous ou consultables sur rendez-vous au Service Urbanisme de la Ville.
En savoir plus sur la décision d’implantation d’antennes-relais sur le site de l’ANFR
Ce site vous renseignera sur les niveaux d’exposition et vous pourrez constater que les antennes relais envoient moins d’ondes que les téléphones, micro-ondes, etc.
Dossiers d’Information Mairie (DIM)
- 4 rue des Granges – 3 rue Haute BOUYGUES (sept 2024)
- 2 rue Henri Dunant BOUYGUES (août 2024)
- 1 impasse de la Sourde (juin 2023)
- 23 rue du château (août 2022)
- 2 rue Henri Dunant FREE (juillet 2022)
- 44 rue Gallieni FREE (mai 2022)
- 23 rue du château BOUYGUES (mars 2022)
- 23 rue du château FREE (sept 2021)
- 1 ruelle de la Sourde BOUYGUES (juin 2021)
- 5 rue de la Source FREE (juillet 2021)
- 19 rue A. Fauveau SFR (mai 2021)
- 2 rue H. Dunand SFR (avril 2021)
- 33 rue Charles de Gaulle SFR (avril 2021)
- 71 route de Saint Denis BOUYGUES (oct 2021)
- Service urbanisme
- 36, rue Charles de Gaulle 95170 Deuil-La Barre
- 01 34 28 65 84
- 01 34 28 65 69
- urbanisme@deuillabarre.fr
-
Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi