Le service Administration générale vous accueille et vous accompagne pour toutes vos démarches d’état civil, vos inscriptions au recensement militaire et sur les listes électorales ainsi que pour l’établissement de vos documents officiels tels que carte d’identité, passeport, attestation d’accueil.
Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous que vous pouvez désormais prendre en ligne :
>> Faire la pré-demande de votre CNI sur le site ants.gouv.fr
Pour demander une carte d’identité, il faut s’adresser à une mairie équipée d’une station biométrique avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 10 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Les cartes d’identité délivrées aux personnes majeures à partir de janvier 2004 profitent d’une prolongation de validité de 5 ans, mais cette prolongation n’est pas inscrite sur les cartes concernées.
Aussi, si vous devez voyager en Europe, rendez-vous sur le site du Ministère des Affaires étrangères, afin de vérifier si votre carte à durée prolongée est acceptée par le pays dans lequel vous allez voyager, avec une notice délivrée sur le site, ou s’il vous faut vous munir d’un passeport.
Retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
Le dépôt de dossier se fait uniquement sur rendez-vous que vous pouvez désormais prendre en ligne :
>> Faire la pré-demande de passeport en ligne sur le site ants.gouv.fr
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut s’adresser à une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
>> Retrouvez toutes les informations sur www.service-public.fr
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
Rappel : le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer en fournissant certains papiers.
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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
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La Ville de Deuil-La Barre met à disposition des usagers les devis-types qui lui ont été communiqués par les opérateurs funéraires, et ceci par ordre alphabétique.
Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués.
Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
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La justification de la qualité d’héritier varie selon le montant de la succession. En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers. Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
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Si votre enfant mineur part seul à l’étranger (ou accompagné d’un adulte autre que ses parents), vous devez remplir une autorisation de sortie de territoire disponible sur :
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La loi n°2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation est entrée en vigueur depuis ce 1er juillet. Elle offre notamment la possibilité aux personnes majeures de porter le nom du parent qui ne leur a pas transmis. Ainsi, vous avez désormais la possibilité d’ajouter le nom de ce parent à votre nom de famille, dans l’ordre souhaité, mais également de remplacer votre nom de famille par le nom de l’autre parent.
Mais attention ! Vous ne pouvez utiliser cette procédure qu’une seule fois dans votre vie. Aussi, dès que votre dossier est déposé auprès du service de l’État civil, il vous faudra confirmer votre démarche au bout d’un délai d’un mois. Cette procédure impactera également le nom de vos enfants s’ils portent le vôtre. S’ils ont plus de 13 ans, il vous faudra leur accord pour qu’ils changent également de nom de famille, s’ils ne sont pas d’accord, ils conservent leur nom de famille actuel.
Votre changement de nom sera mentionné sur vos actes de naissance et, selon votre cas, de votre mariage, de votre PACS, ainsi que sur les actes de vos enfants. Une notice explicative, ainsi que le Cerfa nécessaire pour effectuer votre démarche sont disponibles auprès du service de l’État civil et sur le site Service-Public.fr
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la mairie.
L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions de logement et de revenus.
L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Lorsqu’une attestation d’accueil est sollicitée dans le but d’accueillir un enfant mineur non accompagné de la personne investie de l’autorité parentale, vous devez fournir une autorisation parentale signée de ses deux parents et légalisée par la mairie ou le consulat.
