Avant de vous lancer dans votre projet de construction, vous pouvez obtenir des informations sur le terrain qui fera l’objet de travaux en demandant auprès de la mairie un certificat d’urbanisme.
Deux types de certificat existent :
- le certificat d’urbanisme simple, c’est-Ã -dire purement informatif
- le certificat d’urbanisme opérationnel qui précise si le projet envisagé est réalisable.
Ils précisent les règles d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
Pour toute question sur un projet, le service urbanisme se tient à la disposition du public.
Les dépôts des autorisations d’urbanisme se font aux horaires d’ouverture de la mairie et sans rendez-vous.
Il est également possible de les envoyer par courrier recommandé avec accusé réception. L’instructeur en charge des dossiers reçoit uniquement sur rendez-vous.
Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être longs en fonction du nombre de dossiers en cours d’instruction. En effet, la priorité est donnée à l’examen des dossiers à instruire.
ATTENTION : certains sites internet vous proposent de déposer vos autorisations d’urbanisme de manière dématérialisée. Nous vous rappelons que seules les demandes déposées dans la rubrique « Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme » seront réceptionnées par le service urbanisme et instruits.
- Service urbanisme
- 36, rue Charles de Gaulle 95170 Deuil-La Barre
- 01 34 28 65 84
- 01 34 28 65 69
- urbanisme@deuillabarre.fr
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Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi