La ville de Deuil-La Barre, nommée par la suite la collectivité, s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Réalisation d’un audit partiel de conformité en août 2024.
- Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet mairie-deuillabarre.fr.
État de conformité
Le site Internet est en [à renseigner] avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests :
L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :
Plus de [à renseigner] des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés
Contenus non accessibles
Non-conformités
[à renseigner]
Contenus tiers dérogés
[à renseigner]
Dérogations pour charge disproportionnée
[à renseigner]
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie [à renseigner].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
HTML5
CSS
Javascript
WordPress
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Google Chrome v.104
Mozilla Firefox v.107
Outils pour évaluer l’accessibilité
Web Developer Toolbar
Assistant RGAA
Contrast Color checker WCAG
Accessibility insights for web
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
[à renseigner]
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la collectivité aux coordonnées ci-contre.
[à renseigner]
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Appeler le numéro de téléphone [à renseigner]
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07