Depuis mars 2007 l’Opération de Rénovation Urbaine du quartier Galathée-Trois Communes est entrée en phase opérationnelle. Pour mener à bien cette opération, la Ville a sollicité M. le préfet du Val d’Oise par délibération du 28 septembre 2009 pour engager une enquête parcellaire tranche 1 (23 parcelles) portant sur un périmètre de la ZAC compris entre la Rue de la Galathée et la RD 928, à l’exception du parking silo « La Balconnière », afin d’avoir un état des lieux précis des parcelles à acquérir.

Cette enquête parcellaire s’est tenue conjointement avec l’enquête de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, s’est déroulée du 7 avril au 9 mai 2008 inclus. A l’issue de l’enquête, M. le Commissaire –Enquêteur a remis son rapport à la Ville de Deuil-la-Barre et a émis un avis favorable sans réserve sur l’enquête parcellaire.

Par arrêté du 18 novembre 2009, le Préfet du Val d’Oise a déclaré les biens de la tranche 1 cessibles pour cause d’Utilité Publique au profit de la commune.

Inscrivez-vous :

Restez informé de toute l’actualité de Deuil-La Barre !

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

>> FERMETURES EXCEPTIONNELLES de la Mairie et/ou des structures municipales.