Séances et documents du conseil

>> Prochain Conseil Municipal​ :

Lundi 30 juin 2025
20h30 – En Mairie
Infos : 01 34 28 65 14

>> PUBLIACT : Plateforme de publication des actes administratifs.

Vous trouverez sur cette plateforme tous les documents officiels tels que les convocations, les procès-verbaux et les délibérations des Conseils Municipaux.

Le Conseil Municipal est composé de 35 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 6 ans. Vos élus se réunissent une à deux fois par trimestre à l’Hôtel de Ville pour débattre et voter les grandes décisions de la commune selon un ordre du jour défini. Les séances du Conseil municipal sont publiques.

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont étudiées et instruites au préalable au sein de Commissions municipales sectorielles.

Budgets

Conformément aux dispositions de l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi NOTRe du 7 août 2015, décret 2016-834 du 23 juin 2016) relatives à la publication sur internet des informations budgétaires et financières des communes, les rapports de présentation et notes explicatives se rapportant aux documents budgétaires approuvés par délibération sont reproduits intégralement dans les comptes rendus des séances du conseil municipal mis à disposition sur cette page. Il en est de même pour le rapport adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires de l’exercice.

Les budgets et comptes administratifs eux-mêmes sont mis à la disposition du public en mairie dans les quinze jours qui suivent leur adoption.