Un PLU est un outil de prévision et de planification car il définit un projet d’aménagement et de développement à moyen et long terme de la commune. C’est également un outil d’aménagement du territoire: il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la protection des espaces verts et de l’environnement. C’est un outil réglementaire : il encadre les constructions : l’implantation, la hauteur, le stationnement, les destinations… Le PLU contient : un rapport de présentation (avec le diagnostic et l’état initial de l’environnement), un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de la commune, un règlement écrit et graphique (plan de zonage délimitant 4 zones définies par la loi : zone urbaine : U; zone à urbaniser: UA ; zone agricole : A ; zone naturelle et forestière : N) et des annexes.


 

 

Plan Local d'Urbanisme

( approuvé en Conseil Municipal le 16 décembre 2019 )

1_rapport_presentation_plu_dlb.pdf
Bilan_concertation_plu_dlb.pdf
2_padd_plu_dlb.pdf
3_oap_plu_dlb.pdf
4.1_plan_zonage_nord.pdf
4.2_plan_zonage_sud.pdf
4_reglement_plu_dlb.pdf
5.1_plan_SUP.pdf
5.2_plan_zones_bruit.pdf
5.3_plan_exposition_bruit_CDG.pdf
5.4_plan_zone_protection_gisement_eau_sulfuree.pdf
5.5_plan_contrainte_sol_et_sous_sol.pdf
5.6_plan_eau_potable.pdf
5.7_plan_eaux_pluviales.pdf
5.8_plan_eaux_usees.pdf
5.9_plan_aleas_retrait_gonflement_sols_argileux.pdf
5.10_plan_taxe_amenagement_majoree.pdf
5_annexes_plu_dlb.pdf

 

Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme -Annexes- Droit de Préemption Urbain Renforcé

Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Instauration Droit de Préemption Renforcé

•  Plan Droit de Préemption Urbain Renforcé

 

•   Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Approbation du PLU

 
Note de Synthèse en vue de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de Deuil-La Barre
 
Rapport du commissaire enquêteur de l'enquête relative au projet de révision du Plan local d’urbanisme
 
Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

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Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
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Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

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