Le PLU, Plan Local d’Urbanisme, a pour objectif de valoriser le territoire et de préserver la qualité de vie des habitants.
- C’est un outil de prévision et de planification : il définit un projet d’aménagement et de développement à moyen et long terme de la commune.
- C’est un outil d’aménagement du territoire : il modèle le paysage urbain par l’adoption de densités de construction adaptées, la protection des espaces verts et de l’environnement.
- C’est un outil réglementaire : il encadre les constructions (implantation, hauteur, stationnement, destinations…)
Plan Local d’Urbanisme
(approuvé en Conseil Municipal le 16 décembre 2019)
- Rapport de présentation
- Bilan de la concertation et de l’enquête publique
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- https://www.mairie-deuillabarre.fr/wp-content/uploads/04-PLU-Orientations-d_Amenagement-et-de-Programmation.pdf
- Plan de Zonage Nord
- Plan de Zonage Sud
- Règlement
- Servitudes d’Utilité Publique
- Plan Zones de Bruit
- Plan d'Exposition au Bruit
- Périmètres de Protection et Réseau de Surveillance
- Contraintes du sol et du sous-sol
- Plan Eau Potable
- Plan de Zonage d’Assainissement – Eaux Pluviales
- Plan de Zonage d’Assainissement – Eaux Usées
- Plan Aléas retrait – Gonflement des sols argileux
- Modification de la Taxe d’aménagement majorée
- Annexes
- Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
- Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Instauration Droit de Préemption Renforcé
- Plan Droit de Préemption Urbain Renforcé
- Arrêté de mise à jour du PLU du 6 juillet 2023 - Annexes - Périmètre délimité des abords pour le Château du Duc de Dino et instauration d’un secteur d’information des sols du 8 route de Saint-Denis
- Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 - Approbation du PLU
- Note de Synthèse en vue de l’approbation du PLU
- 5 février 2025 - Arrêté mise à jour du PLU - Projet d'aménagement et instauration d'un périmètre de sursis à statuer
- 16 décembre 2024 - Projet de périmètre d'études et de sursis à statuer
Contact
- Service urbanisme
- 36, rue Charles de Gaulle 95170 Deuil-La Barre
- 01 34 28 65 84
- 01 34 28 65 69
- urbanisme@deuillabarre.fr
-
Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi - Site Géoportail
- Site Cadastre
Service urbanisme