La taxe d’aménagement est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments,  d’aménagements de toute nature soumis à autorisation d’urbanisme et en cas de changement de destination et de création de logement en cas de division par exemple.

Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 à la taxe locale d’équipement et taxes assimilées.
Elle est composée d’une part communale, d’une part départementale et d’une part régionale.

En savoir plus : www.val-doise.gouv.fr

 

La ville a majoré la taxe d’aménagement (part communale) sur certains secteurs, celle-ci est applicable depuis le 1er janvier 2019.

Délibérations du 19/11/18 :
Instauration d'une taxe d'aménagement à taux majoré sur différents secteurs de DLB.pdf

Plan général :
TA MAJOREE - PLAN GENERAL 2 - nov 2018.pdf

Plans par secteur :
TA MAJOREE - PLAN SECTEUR 1 - nov 2018.pdf
TA MAJOREE - PLAN SECTEUR 2 - nov 2018.pdf
TA MAJOREE - PLAN SECTEUR 3 - nov 2018.pdf
TA MAJOREE - PLAN SECTEUR 4 - nov 2018.pdf
TA MAJOREE - PLAN SECTEUR 5 - nov 2018.pdf

 

 

 

 

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